RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
de cette règle, les notes de sections et de chapitres sont également applicables sauf
dispositions contraires.
Autrement dit, cette règle précise que le classement au niveau des sous-positions à
l'intérieur d'une même position, doit s’effectuer selon les mêmes principes que ceux applicables
au classement dans les positions à quatre chiffres.
A ce titre, il convient de noter qu’en matière de classement, la priorité doit être donnée
aux termes des sous positions ou des Notes de sous positions (RGI 1 et 6).
Dans notre cas d’espèce, deux sous positions sont susceptibles d’entrer en jeux pour le
classement de ces composants, à savoir :
- 8421.23.00 relative aux appareils pour la filtration des huiles minérales dans les
moteurs à allumage par étincelles ou par compression,
- 8421.99.00 relative aux parties desdits appareils.
Pour être classé, dans la sous position 8421.23.00 relative aux appareils pour la filtration
des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression, par
application des termes de la RGI 2-a), les composants doivent satisfaire les conditions
suivantes :
- Etre reconnaissables, tels qu’ils sont, comme étant des appareils de filtration des huiles
minérales, incomplets présentés à l’état non montés ; et
- Doivent présentés, en l’état, les caractéristiques essentielles de ces appareils.
Dans ces conditions, la principale question qui se pose étant de savoir si un appareil pour
la filtration des huiles minérales, garde toujours ses caractéristiques essentielles, en vertu de la
RGI 2-a) du SH, même en l’absence de son organe filtrant.
Pour répondre à cette question, il est nécessaire d’examiner la définition des machines et
appareils pour la filtration ou l’épuration de la position 84.21.
Il résulte de la lecture des dispositions des Notes explicatives de la position tarifaire
84.21 que ces appareils servent à extraire des liquides ou des gaz, les particules non désirées, via
un élément filtrant statique dont les propriétés physiques permettent d’extraire les matières
non désirées présentes dans ces gaz ou liquides.
Il ressort de ce qui précède, que les appareils filtrants de la position 84.21 sont
caractérisés essentiellement par leurs éléments filtrants. Autrement dit, ces appareils ne
peuvent assurer la fonction de la filtration sans l’élément filtrant.
De ce fait, il est évident que la sous position tarifaire 8421.23.00 n’est pas à retenir pour
le classement de ces composants, du fait que la fonction de retenir les particules ou enlever les
matières en suspension présentes dans les liquides ou les gaz, est assurée par l’organe filtrant
non présenté avec ces composants.
Aussi, ces composants sont reconnaissables comme parties d’appareil de filtration.
La Note 2 de la Section XVI dispose que sous réserve des dispositions de la Note l de la
présente Section et de la Note I des Chapitres 84 et 85, les parties de machines (à l'exception des
parties des articles des n°s 84.84, 85.44, 85.45, 85.46 ou 85.47) sont classées conformément aux
règles ci-après:
18