RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
Référence de la décision : Modèle 110, n° 150/DGD/D0412.16 du 24.05.2016
Service demandeur : DR- Alger Extérieur
Description du produit : Stérilisateur de bloc opératoire dénommé « stéri-bloc ClinicAir 3B ».
Position(s) /Sous position(s) envisagée(s) : 8415.83.90/8419.20.00/8421.39.00
DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8421.39.00 (nouveau tarif : 8421.39.19.00)
Justificatif :
1. Description du produit :
L’examen du compte rendu transmis, notamment la brochure et le PV d’expertise
n°0366/AGR/16 du 28/03/2016 établie par la ****, fait ressortir qu’il s’agit d’un stérilisateur de
bloc opératoire dénommé « stéri-bloc ClinicAir 3B », composé de :
- Armoire de traitement d’air et de climatisation (constituée, essentiellement : d’un
châssis et carrosserie, batterie froide/chaude, manomètre, ventilateur, filtre de soufflage, coffret
électrique et régulateur, pressostat d’air, humidificateur, filtre d’air) ;
- Des accessoires.
Il est conçu pour traiter et garantir avec précision et continuité les conditions de la
qualité de l’air dans une enceinte : bloc opératoire, salle d’accouchement et autres milieux
protégés au sein des hôpitaux, cliniques en termes de classe : d’empoussièrement ;
bactériologique ; de température ; d’hygiène ; de pression,…etc. Il est donc utilisé exclusivement
dans un milieu hospitalier.
2. Sous positions envisagées :
La question posée est de savoir si cet équipement est correctement classé à la sous
position tarifaire 8415.83.90, en tant qu’appareil pour le conditionnement de l’air comme il a été
retenu par le CID, ou bien à la sous position tarifaire 8419.20.00, à titre de stérilisateur médicochirurgical
ou de laboratoire, comme il a été déclaré par l’opérateur. La sous position tarifaire
8421.39, couvrant les appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz, est susceptible d’être
prise en compte pour le classement de l’équipement en cause.
3. Classement tarifaire :
Aux termes de la Règle générale interprétative n°1 du Système harmonisé, qui est la règle
fondamentale, le classement des produits est déterminé légalement d'après les libellés des
positions et des Notes de Sections ou de Chapitres, et au besoin, lorsqu'elles ne sont pas contraires
aux termes desdites positions et Notes, d'après les dispositions des Règles 2, 3, 4 et 5 du SH. La RGI
n°6 détermine, quant à elle, le classement au sein des sous positions.
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