RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
A ce titre, il importe de rappeler que le classement tarifaire au sein de la Nomenclature doit
être déterminé selon les caractéristiques objectives des produits tels que présentés au moment de
dédouanement.
Le produit présenté étant du métabisulfite de sodium et non pas du dioxyde de soufre. Le
dioxyde de soufre est à générer après oxydation du produit objet de l’examen.
A cet effet, son classement à la position 28.11 ne doit pas être retenu.
Par ailleurs, la position tarifaire 28.32 couvre, entre autres, les sulfites.
Selon les Notes explicatives de la position tarifaire 28.32, alinéa A-1), relatif aux sulfites de
sodium, cette catégorie comprend l'hydrogénosulfite de sodium (NaHSO 3 ), le disulfite de sodium
(Na 2 SO 3 .SO 2 ou Na 2 S 2 O 5 ) et le sulfite de sodium (Na 2 SO 3 ).
En vertu des mêmes Notes explicatives, le disulfite de sodium (métabisulfite neutre de
sodium, pyrosulfite de sodium, sulfite sec et dans certains cas appelé improprement bisulfite
cristallisé) est obtenu à partir de l'hydrogénosulfite. Il s'oxyde assez vite, surtout à l'air humide. Il
sert aux mêmes usages que l'hydrogénosulfite de sodium et plus spécialement en viticulture, en
photographie.
Le produit objet de l’examen est nommément désigné et clairement expliqué dans les
Notes explicatives de la position tarifaire 28.32.
A cet effet, il est à classer à la position tarifaire 28.32 et plus précisément à la sous position
tarifaire 2832.10.00 et ce, par application des RGI 1 et 6 du SH.
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