RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
Le classement au niveau des sous positions est quant à lui déterminé conformément à la
R.G.I 6.
S’agissant des produits en question, trois positions doivent être examinées :
La position tarifaire 26.20 :
Cette position tarifaire comprend les scories, cendres et résidus (autres que ceux des
n°26.18, 26.19 et 71.12) contenant des métaux, de l'arsenic (même renfermant des métaux) ou
leurs composés et qui sont des types utilisés dans l'industrie pour l'extraction de l'arsenic ou de
métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques.
La Note légale 3 du Chapitre 26, précise que le n°26.20 ne couvre que:
a) Les scories, cendres et résidus des types utilisés dans l'industrie pour l'extraction du
métal ou la fabrication de composés métalliques, à l’exclusion des cendres et résidus provenant de
l’incinération des déchets municipaux (n° 26.21).
b) Les scories, cendres et résidus contenant de l’arsenic, même contenant des métaux, des
types utilisés pour l’extraction de l’arsenic ou des métaux ou pour la fabrication de leurs composés
chimiques.
Selon les Notes explicatives de cette position, ces scories, cendres et résidus résultent du
traitement de minerais ou de produits métallurgiques intermédiaires (tels que les mattes) ou
proviennent d'opérations industrielles (électrolytiques, chimiques ou autres) qui n'impliquent pas
de procédés mécaniques.
Les mêmes Notes précisent que les déchets qui proviennent du travail mécanique des
métaux et les débris qui proviennent de vieux ouvrages sont exclus de la présente position
(Section XIV ou XV).
De ce qui précède, les boues d’accumulateurs repris nommément à l’alinéa 4 des Notes
explicatives de la position tarifaire 26.20 sont ceux issus de la réaction chimique de l’électrolyte.
C’est uniquement ce type de boue qui relève de la position tarifaire 26.20. Le classement au
niveau de la sous position est à déterminer en fonction du métal prédominant par rapport aux
autres métaux.
Un produit similaire et obtenu dans les mêmes conditions est clairement explicité en ce qui
concerne les boues d'essence au plomb et les boues de composés antidétonants contenant du
plomb provenant des réservoirs de stockage d'essence au plomb et de composés antidétonants
contenant du plomb, constitués essentiellement de plomb, de composés de plomb (notamment du
plomb-tétraéthyle et du plomb-tétra-méthyle) et d'oxyde de fer (provenant de l'oxydation de ces
réservoirs).
En revanche, les « boues d’accumulateurs » provenant d’un procédé mécanique de
traitement de vieux ouvrages (déchet de piles et/ou de batteries) sont expressément exclues de la
position 26.20 et les dispositions de cette position, telles que sus-indiquées, les renvoient à la
Section XIV ou XV.
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