RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
Article 3 : Petit hélicoptère, Modèle 9961, (41 cm de longueur, 7,5 cm de largeur, 19 cm de
hauteur, poids : 234 grammes), équipé d’un moteur électrique incorporé, de deux rotors, d’un
récepteur radio 40Mhz 3 voies, pour sa commande depuis une radiocommande, d’un
caméra/appareil photo intégré 1,3MP. Il est présenté comme un assortiment pour la vente au
détail dans une seule boîte en carton avec une radiocommande hertzienne 40 Mhz 3 voies,
(comportant plusieurs boutons pour la commande à distance, de l’hélicoptère et de la caméra ou
l’appareil photo), un chargeur de batterie, une carte mémoire 512 Mo et un câble USB pour
connecter la caméra sur un ordinateur. La portée de la radiocommande est d'environ 20 mètres et
la durée de vol d'environ 8 à10 minutes avant de devoir recharger la batterie. Les photos et films
peuvent être mis en mémoire sur un ordinateur dès l'atterrissage. L’appareil en question est doté
de petite lampe LED pour l’éclairage. Il est porté sur l’emballage que cet appareil est destiné à être
utilisé par des personnes de plus de 14 ans.
2. Classement tarifaire :
De prime abord, il y a lieu de préciser qu’aux termes de la Règle générale interprétative
n°1 du Système harmonisé, qui est la règle fondamentale, le classement des produits est déterminé
légalement d'après les libellés des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres, et au besoin,
lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d'après les dispositions
des Règles 2, 3, 4 et 5.
La RGI 6 quant à elle détermine le classement au niveau de la sous position.
Ainsi, le classement des marchandises doit s’opérer sur la base des caractéristiques
objectives de ces marchandises telles que présentées au moment de dédouanement.
Tels que présentés, les appareils en question sont constitués par l’assemblage de deux
articles différents relevant deux position tarifaire différentes, dont leur classement est régi par la
Règle Générale Interprétative 3-b) du SH.
En effet, conformément à cette Règle, les produits mélangés, les ouvrages composés de
matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises
présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être
effectué en application de la Règle 3 a), sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère
leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination.
Sont à considérer, pour l'application de la présente Règle, comme ouvrages constitués par
l'assemblage d'articles différents, non seulement ceux dont les éléments composants sont fixés les
uns aux autres en un tout pratiquement indissociable, mais également ceux dont les éléments sont
séparables, à la condition que ces éléments soient adaptés les uns aux autres et complémentaires
les uns des autres et que leur assemblage constitue un tout qui ne puisse être normalement vendu
par éléments séparés.
Aux sens des Notes Explicatives de la RGI 3-b), le facteur qui détermine le caractère
essentiel varie suivant le genre de marchandises. Il peut, par exemple, ressortir de la nature de la
matière constitutive ou des articles qui les composent, de leur volume, leur quantité, leur poids ou
leur valeur, de l'importance d'une des matières constitutives en vue de l'utilisation des
marchandises.
2