RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
vitamines et parfois de quantités très faibles de composés de fer. Ces préparations sont souvent
présentées dans des emballages indiquant qu'elles sont destinées à maintenir l'organisme en
bonne santé.
Aussi, il y a lieu de préciser que lors de sa 35 eme session, en mars 2005, le Comité du SH de
l’OMD, a classé un produit similaire à la sous position tarifaire 2106.90, par application des RGI 1
(Note 1-a) du Chapitre 30) et 6. Le produit est décrit par le Comité comme étant « Sirop antitussif
sous la forme d’une solution aqueuse d’un titre alcoométrique volumique de 1,8 % vol, conditionné
en flacon de 100 ml (130 g). Le produit se compose de miel, de teintures de plantes, de sirop de
glucose, de sirop de sucre inverti, d’arôme de cerise, d’essence de rose, de benzoate de sodium et
d’eau purifiée. D’après les renseignements figurant sur son étiquette, le produit est recommandé
contre les catarrhes bronchiques et les insuffisances de sécrétions bronchiques. La teneur en
ingrédients actifs médicinaux n’est toutefois pas suffisante pour démontrer un effet thérapeutique
ou prophylactique reconnaissable et cliniquement prouvé ».
De ce qui précède, le produit objet de l’examen doit être classé à la position tarifaire 21.06
et plus particulièrement à la sous position tarifaire 2106.90.99, par application des RGI 1 (Note 1-a)
du Chapitre 30) et 6 du SH et compte tenu de l’avis de classement de l’OMD susvisé.
Par conséquent l’avis du DR est partagé.
sucre.
La position tarifaire 17.04 ne peut être retenue car le produit en cause ne contient pas du
Enfin, il y a lieu d’attirer votre attention que conformément à l’alinéa 5) des Notes
explicatives de la position tarifaire 17.04, les préparations, présentées sous forme de pastilles pour
la gorge ou de bonbons contre la toux, constituées essentiellement par du sucre (même
additionné d'autres substances alimentaires telles que gélatine, amidon ou farine) et des agents
aromatisants (y compris des substances ayant des propriétés médicinales telles qu'alcool
benzylique, menthol, eucalyptol et baume de tolu), sont à classer au n° 17.04.
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