RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
2- Pris dans son intégralité, ce système n’est pas destiné à être «posé» sur le sol, mais il
est destiné à être installé sur un système de rails qui y est ancré ou encastré de
manière définitive au sol ;
3- Bien que le système en cause puisse être dit «mobile» du point de vue du
fonctionnement de sa partie coulissante, mais une fois installé, il est conçu pour être
permanent. Autrement dit, il n’est pas conçu pour être mobile au sens décrit cidessus,
du fait qu’une fois installé, il reste fixe dans son intégralité et il ne peut pas
être déplacé d’un endroit à un autre. (Voir à cet effet l’illustration ci-après).
De ce qui précède, et quand bien même que le système en question comporte une partie
coulissante qui glisse sur des rails pour une courte distance, le système en cause ne satisfait pas
à deux des trois exigences de la définition de «meubles» du Chapitre 94. Par contre, il est plus
semblable aux rayonnages de la position tarifaire 73.08.
A cet effet, il doit être classé à la position tarifaire 73.08, et plus particulièrement à la
sous position tarifaire 7308.90.00 et ce, par application des dispositions susvisées et des RGI 1 et
6 du SH.
Partie fixe Rails Partie coulissante sur rails
22