RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
Selon les Notes explicatives de cette position, les carrosseries ou caisses constituent la
partie qui se monte sur le châssis. Dans les véhicules sans châssis, elles supportent cependant
elles-mêmes le mécanisme moteur et les essieux; il en est ainsi des caisses autoportantes et des
ensembles monoblocs (encore appelés carrosseries-coques ou châssis-carrosseries) dans lesquels
les éléments du cadre du châssis sont intégrés à la carrosserie.
Il existe une grande variété de carrosseries, particulières aux divers types de véhicules
auxquels elles sont destinées (voitures pour le transport des personnes, camions, véhicules
spéciaux, etc.). On les fabrique notamment en acier, en alliages légers, en bois, en matières
plastiques.
Elles peuvent être complètement équipées, par exemple, de toutes leurs garnitures et
accessoires divers tels que planches de bord, sièges et coussins, tapis de pied, coffres, portebagages,
accessoires électriques.
De ce qui précède, le classement tarifaire de ce type de carrosseries est à déterminer
comme suit :
- Les carrosseries constituant des parties reconnaissables comme étant spécialement
conçues et équipées pour être montées et fixées à demeure, d’une manière irrémédiable et
définitive, sur un châssis d’un véhicule ou d’un camion, sont rangées à la position tarifaire 87.07.
Par « monté », il faut comprendre que la structure de la carrosserie est destinée à être fixée sur les
longerons du châssis du véhicule porteur ;
- Par contre, celles dont le plancher de la structure (partie inferieure) n’est pas destiné à
être monté directement à demeure sur le châssis du véhicule porteur (destinées à être simplement
installées ou fixées provisoirement d’une manière interchangeable sur un camion ou véhicule de
livraison), sont exclues de la position 87.07 et relèvent de la position 84.18.
En conclusion, le critère susvisé est le plus déterminant pour établir la distinction entre les
produits de la position tarifaire 84.18 et 87.07.
Enfin, les décisions antérieures doivent être interprétées conformément aux prescriptions
de la présente.
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