RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
En effet, aux termes de la RGI 1 qui est la règle fondamentale, le classement des
marchandises est déterminé légalement
a) d'après les libellés des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres, et
b) au besoin, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes,
d'après les dispositions des Règles 2, 3, 4 et 5.
Ce type de produit peut effectivement relever deux positions tarifaires différentes à savoir
04.03 ou bien 19.01.
Les préparations de la position tarifaire 19.01 peuvent être distinguées des produits des n°s
04.01 à 04.04, du fait qu'elles contiennent, outre les constituants naturels du lait, d'autres
ingrédients dont la présence n'est pas autorisée dans les produits des positions 04.01 à 04.04.
A cet effet, l’Administration centrale examinera, tout d’abord, si ce produit contient des
ingrédients non autorisés par les dispositions des Notes explicatives de la position tarifaire 04.03 et
les Considérations Générales du Chapitre 4.
En effet, la position tarifaire 04.03 comprend le babeurre, le lait et la crème fermentés ou
acidifiés de tous les types, notamment le lait et la crème caillés, le yoghourt et le képhir. Les
produits de la présente position peuvent se présenter à l'état liquide, pâteux ou solide (y compris
congelé) et être concentrés (évaporés, en blocs, en poudre ou en granulés, par exemple) ou
conservés.
Indépendamment des additifs mentionnés dans les Considérations générales du Chapitre 4
(ci-après énumérés), le libellé de la position tarifaire 04.03 précise que les produits de cette
position peuvent être additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés
de fruits ou de cacao.
En vertu des dispositions des Considérations Générales du Chapitre 4, alinéa I relatif aux
produits laitiers, cette catégorie comprend :
A) Le lait, à savoir, le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé.
B) La crème.
C) Le babeurre, le lait et la crème caillés, le yoghourt, le képhir et autres laits et crèmes
fermentés ou acidifiés.
D) Le lactosérum.
E) Les produits à base de constituants naturels du lait, non dénommés ni compris ailleurs.
F) Le beurre et les autres matières grasses provenant du lait; les pâtes à tartiner laitières.
G) Le fromage et la caillebotte.
Les produits mentionnés aux paragraphes A) à E) ci-dessus peuvent contenir,
indépendamment des constituants naturels du lait (par exemple, le lait enrichi de vitamines ou de
sels minéraux), de faibles quantités de stabilisants (phosphate disodique, citrate trisodique et
chlorure de calcium, par exemple) qui permettent de conserver la consistance naturelle du lait
pendant son transport sous forme de liquide, ainsi que de très faibles quantités d'agents
antioxydants ou de vitamines que le lait ne contient pas d'ordinaire. Certains des produits en
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