RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
Cette position couvre également les appareils et dispositifs, généralement de petit
modèle, spécialement conçus à usage de laboratoire (autoclaves, appareils de distillation,
stérilisateurs, étuves, séchoirs, etc.).
Il en résulte, que pour être classé au niveau de cette position tarifaire, la machine ou
l’équipement doit être destiné à traiter, via l’un des procédés susvisés, des produits liquides ou
solides et ce, à l’effet de tuer les germes nocifs.
Or, et tel que précisé plus haut, « le stérilisateur de bloc opératoire », objet de l’examen,
est présenté sous forme d’armoire et non pas un petit modèle et il destiné à traiter de l’air et non
pas des matières liquides et solides. Par conséquent, il est, aisément, à exclure de la position
tarifaire 84.19.
3.3. En ce qui concerne la position tarifaire 84.21 :
S’agissant d’un appareil destiné à assurer deux ou plusieurs fonctions différentes (le
traitement, la stérilisation, dépoussiérage, le conditionnement de de l’air,…etc.), son classement
tarifaire doit être déterminé par application de la Note 3) de la Section XVI, laquelle dispose que
« les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou
complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble ».
En effet, et en tenant compte de son mode de fonctionnement qui consiste à aspirer l’air
du bloc opératoire et à y le rejeter une fois filtré, traité et épuré, il en résulte que sa fonction
essentielle consiste en l’épuration et la filtration de l’air.
En vertu de la Note II-B) de la position tarifaire 84.21, inhérente aux appareils pour la
filtration et l’épuration des gaz, ces derniers ont pour fonction de retenir les particules solides ou
liquides en suspension dans les gaz en vue de récupérer des produits de valeur (poussières de
charbon ou particules métalliques dans les gaz de foyers ou de fours métallurgiques) ou
simplement d'éliminer des résidus nocifs (dépoussiérage de l'air ou des fumées, dégoudronnage
des gaz, déshuilage de la vapeur issue des machines à vapeur, etc.).
Dans ces conditions, et en tenant compte de son mode de présentation et de son mode de
fonctionnement, l’appareil en cause, assure la même fonction que celle des produits couverts par
la position tarifaire 84.21. Par conséquent, il est à exclure de la position tarifaire 84.15 et il doit
être rangé à la position tarifaire 84.21, plus précisément, à la sous position tarifaire 8421.39.00 et
ce, par application des RGI 1 (la Note 3 de la Section XVI), 3b et 6 du SH.
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