RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
Telle que décrite, la préparation objet de l’examen n’est pas destinée à un usage
thérapeutique ou prophylactique au sens des dispositions de la position tarifaire 30.04, du fait
qu’elle est utilisée pour calmer certaines douleurs grâce à son effet de froid. De ce fait, ce produit
est à exclure de la position tarifaire 30.04.
Par ailleurs, la position tarifaire 38.24 couvre, entre autres, les produits chimiques et
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en
mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.
En effet, selon les Notes explicatives de la position tarifaire 38.24, alinéa B « produits
chimiques et préparations (chimiques ou autres) », cette rubrique comprend les produits
chimiques qui sont des produits dont la constitution n'est pas définie et qui sont, soit obtenus
comme sous-produits de la fabrication d'autres matières (c'est le cas, par exemple, des acides
naphténiques), soit préparés spécialement.
Elle couvre, également, les préparations (chimiques ou autres) qui consistent soit en
mélanges (dont les émulsions et les dispersions sont des formes particulières), soit, quelquefois, en
solutions. (Il est rappelé que les solutions dans l'eau de produits chimiques des Chapitres 28 ou 29
demeurent comprises dans ces Chapitres, alors que les solutions de ces produits dans d'autres
solvants en sont exclues, à de rares exceptions près, et, de ce fait, considérées comme des
préparations).
Les préparations classées dans la position tarifaire 38.24 peuvent aussi bien être
entièrement ou partiellement composées de produits chimiques (ce qui est le cas général) que
totalement formées de constituants naturels (voir, notamment, le point 23) ci-après).
Le produit objet de l’examen est constitué entièrement par un mélange de produits
chimiques (menthol, alcool iso-propylique, myristate d’isopropyle, butane/propane), ce qui le
confère le caractère d’une préparation chimique non dénommée ni comprise dans une position
spécifique de la Nomenclature.
Ainsi, il répond parfaitement à la définition des préparations chimiques visées dans la
position tarifaire 38.24. Ce classement est, par ailleurs, conforme à la décision des services du
Ministère chargé de la Santé le considérant comme « un dispositif médical ». Ce concept étant plus
large que la définition des médicaments.
De ce qui précède, le produit objet de l’examen relève de la position tarifaire 38.24 et plus
particulièrement de la sous position tarifaire 3824.90.00, par application des dispositions susvisées
et des RGI 1 et 6 du SH.
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