RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE 2016

Direction Générale des Douanes
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises
Février
2017
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire
Référence de la décision : Modèle D40, n° 126/DGD/D0412.16 du 04.05.2016
Service demandeur : DR- Alger Port
Description du produit : Produit dénommé « ICE SPRAY ».
Position(s) /Sous position(s) envisagée(s) : 3004.90.00/3304.99.00/3824.90.00
DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 3824.90.00 (nouveau tarif : 3824.90.99.99)
Justificatif :
1. Description du produit :
L’examen du dossier notamment l’échantillon ainsi que sa fiche technique, fait ressortir
qu’il s’agit d’un produit dénommé « ICE SPRAY », présenté sous forme de gaz réfrigérant, et qui
grâce à son action par le froid, il soulage les douleurs lors de chocs, entorses, contusions et réduit
ainsi la formation d'œdème. Ce produit est constitué de 0,06% de menthol, de 2,06% d’alcool isopropylique,
de 2% de myristate d’isopropyle et de 95,88% de butane/propane 3,2 bars. Il est
destiné à être vaporisé à une distance de 25 cm pendant 5 secondes au maximum. Il est
déconseillé d’appliquer ce produit sur des brulures, des plaies et des muqueuses. Ce produit est
conditionné dans un vaporisateur de 150 ml ou 400 ml.
Selon les services du Ministère chargé de la Santé, ce produit est un dispositif médical qui
répond à l’obligation d’homologation selon le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992
(attestation n°604/MSPRH/DGPES/DPPH/SDEPP du 21.03.2016).
2. Sous positions envisagées :
La question posée est de savoir si ce produit est correctement classé à la position tarifaire
33.04 à titre de préparation pour l’entretien ou les soins de la peau, comme il a été préconisé par
le DR, ou bien à la position tarifaire 30.04 en tant que médicament, comme il a été proposé par le
CID. La position tarifaire 38.24 est également envisageable pour le classement dudit produit.
3. Classement tarifaire :
De prime abord, il est nécessaire de rappeler que le classement tarifaire des marchandises
doit s’opérer sur la base des caractéristiques objectives de ces marchandises et conformément aux
règles et principes de classement édictés par le SH, sans égard à d’autres considérations à
caractère fiscal, réglementaires ou autres.
Ainsi, il est à souligner que les règles générales interprétatives du SH posent les principes de
classement qui, sauf dispositions expresses contraires découlant du libellé même des positions ou
des sous positions ou des Notes de Sections ou de Chapitres, s’appliquent à l’ensemble de la
Nomenclature. Ces règles s’appliquent par ordre hiérarchique, c'est-à-dire la règle 1 avant la règle
2, et la règle 2 avant la règle 3 et ainsi de suite.
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