clconnect Octobre 2017

clclogistics
Transport routier et détachement des salariés
vers le Luxembourg : obligations des dirigeants
Blazenka Bartolovic, Conseillère clc I Photos: Shutterstock
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Une entreprise dont le siège social est établi à
l’étranger peut, dans le cadre d’une prestation de
services transnationale, détacher temporairement
des salariés pour une mission précise auprès du
destinataire de la prestation de service située au
Luxembourg. Ce détachement est évidemment
réglementé et les mesures nationales en matière de
détachement sont applicables à tous les secteurs
économiques à l’exception des entreprises de la
marine marchande maritime. Il en résulte que ces dispositions
s’appliquent également aux entreprises du
secteur du transport routier et que le législateur national
n’a pas prévu de règles sectorielles tenant compte
de la spécificité du secteur de transport routier (par
ex. extrême mobilité de la main d’œuvre) et ne les a
donc pas adaptées aux besoins propres dudit secteur.
Il s’ensuit que les entreprises du transport routier doivent
appliquer toutes les dispositions nationales en matière
de détachement.
En quoi consistent précisément les obligations en
matière de détachement ?
Les entreprises qui détachent temporairement les
salariés au Luxembourg ont l’obligation de déclarer le
détachement auprès de l’Inspection du Travail et des
Mines (ITM).
Dans cette perspective, l’ITM a mis en place une plateforme
électronique, qui permet aux entreprises de
déclarer le détachement de salariés et ainsi obtenir le
badge social. Ce badge doit cependant être demandé
dès le commencement des activités sur le territoire
luxembourgeois et le salarié détaché doit pouvoir
présenter le badge social en cas de contrôle par
l’ITM. A noter qu’est considéré comme moyen de
preuve valable l’original, la copie ou bien le document
affiché sur support informatique (par ex. une
tablette ou un smartphone).
Quelles prestations de services sont visées par la
déclaration de détachement ?
De manière générale, les opérations suivantes
effectuées, sur le territoire du Luxembourg, par les
entreprises concernées, sont à considérer comme un
détachement de salariés :
1. le détachement d’un salarié, pour le compte et
sous la direction des entreprises détachantes, dans
le cadre d’un contrat conclu entre ces dernières et
le destinataire de la prestation de services établi
ou exerçant son activité au Luxembourg ;
2. le détachement d’un salarié dans un établissement
appartenant à l’entreprise détachante ou dans une
entreprise appartenant au groupe dont fait partie
cette dernière ;
3. le détachement par une entreprise de travail intérimaire
ou dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre
d’un salarié auprès d’une entreprise utilisatrice
établie ou exerçant son activité sur le territoire du
Luxembourg.
Dans les cas ci-avant précités, il est essentiel qu’un
contrat de travail existe entre l’entreprise détachante
et le salarié pendant la période de détachement.
Plus spécifiquement, pour les transports internationaux
à destination ou au départ du Luxembourg donnant
lieu à chargement ou déchargement de marchandises
ou embarquement ou débarquement de personnes
ainsi que les opérations de cabotage sur le
territoire luxembourgeois effectuées avec un salarié
temporairement détaché au Luxembourg, sont soumis
aux obligations déclaratives du détachement.
Par contre, le simple transit sur le territoire du
Luxembourg, ne donnant pas lieu à chargement ou
déchargement de marchandises ou embarquement
ou débarquement de personnes, n’est pas soumis à
l’obligation déclarative en matière de détachement. Il
en est de même pour les services dits « occasionnels »
dans le secteur des transports de personnes tels que
les voyages d’excursion, les voyages de vacances,
mais également les voyages en taxi et les voyages en
véhicule de location.
L’obligation de détachement : une déclaration
unique suffit-il ou faut-il déclarer chaque détachement
?
De façon générale, toute entreprise étrangère
est tenue d’effectuer pour chaque détachement
une déclaration de détachement. Il en résulte que
lorsqu’une entreprise travaille plusieurs fois par jour
au Luxembourg sur différents lieux de travail, elle doit
effectuer pour chaque détachement différent une déclaration
de détachement.
De plus, les dispositions sur le détachement prévoient
clairement qu’elles s’appliquent aussi pour des
durées très courtes. L’entreprise détachante est donc
tenue d’effectuer une déclaration de détachement
même lorsque l’activité au Luxembourg ne dure
qu’une journée voire une ou deux heures.
Par conséquent, une entreprise de transport dont
le chauffeur de bus ou de camion qui preste des
services journaliers entre un pays voisin et le
Luxembourg est obligé de déclarer le détachement
de ce chauffeur à chaque fois qu’il franchit la frontière
luxembourgeoise. Ainsi, l’entreprise qui assure
un service de ligne transfrontalier (par exemple :
Trèves/Luxembourg, Thionville/Luxembourg ou
Arlon/Luxembourg), doit le cas échéant procéder à
plusieurs déclarations de détachement par jour et
cela par chauffeur.
Force est de constater que cela représente une
lourdeur administrative considérable pour les entreprises
dont la main d’œuvre est extrêmement
mobile.