D'HANDWIERK 8 / 2018

D'HANDWIERK 08|2018
CHRONIQUE JURIDIQUE
Chaque modèle de statut comporte différentes options
envisageables.
4
DROIT DES
SOCIÉTÉS
& RESPONSABILITÉS
DES DIRIGEANTS
Les cahiers juridiques de la Chambre des Métiers
Les fiches du cahier juridique n°4 « DROIT DES SOCIETES
ET RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS » sont classées
autour de 3 grandes thématiques :
• Les principes applicables, notamment en matière de droit
d’établissement.
• Des comparaisons entre les différentes formes de sociétés
envisageables, avec une synthèse des règles applicables
depuis la réforme de modernisation du droit des
sociétés de 2016.
• Les différentes responsabilités encourues par un dirigeant,
qu’elles découlent de la loi sur les sociétés commerciales,
du code pénal, ou du droit de la faillite.
Récapitulatif des différents cahiers juridiques
consultables en ligne
Les 8 cahiers juridiques sont consultables en ligne sur le
lien suivant : www.cdm.lu > mon entreprise.
Sur les 26 thématiques qui sont proposées sur cette page, 8
ont fait l’objet d’un cahier juridique avec des fiches de synthèses
et des modèles qui sont liés.
1
www.cdm.lu
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8
2018
Intitulé du cahier juridique Langue Mise à jour
1. DROIT DES CONTRATS Français Refonte en cours
2. DROIT DE LA CONCURRENCE
(& PRATIQUES COMMERCIALES DELOYALES)
Français
3. DROIT DE LA CONSOMMATION Français
4. DROIT DES SOCIETES
& RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS
Français / Traduction vers
l’allemand en cours
5. CESSATION DE L’ACTIVITE Français
6. DROIT DE LA CONSTRUCTION Français et Allemand
7. RECOUVREMENT DE CREANCES Français
8. DROIT DU TRAVAIL
Français / Traduction vers
l’allemand en cours
Refonte en cours
Nouvelle présentation
disponible
Nouvelle présentation
disponible
Gilles Cabos | Conseiller juridique
T +352 42 67 67 - 252 | E gilles.cabos@cdm.lu | I www.cdm.lu
26