Property Today FR 2019 Edition 1

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L’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE EST EN PASSE DE
DEVENIR UN BESOIN FONDAMENTAL
Il est logique qu’un immeuble collectif, un site
d’entreprises ou un complexe de bureaux vétuste ne
soient pas encore ‘prêts pour le VE’. Les promoteurs
immobiliers du monde entier doivent revoir
leurs plans ! Les nouveaux immeubles acquièrent
une plus-value particulière s’ils disposent de
bornes de recharge. Rouler à l’électricité devient
effectivement la norme. L’infrastructure de
recharge se convertit donc en un besoin de base.
En ce qui concerne les immeubles existants,
il est évident que l’agent immobilier verra
prochainement la différence entre les immeubles
avec ou sans possibilités de recharge, ce aussi bien
en ville principalement que dans les appartements
des environnements ruraux.
Et comme toujours... c’est au syndic de trouver
une solution. Tout règlement interne de recharge
de véhicules des immeubles en copropriété
représente en soit une source latente de conflits
étant donné que, dans la grande majorité des cas,
la demande est faite par une seule personne. D’une
part, une partie des copropriétaires se méfie de la
nouveauté, et a peur de l’inconnu. D’autre part,
les copropriétaires craignent les coûts éventuels,
par ex. l’augmentation de la puissance électrique.
TIP
Le point de vue de la plupart des juristes
ainsi que de l’UDS (Union des Syndics
asbl) est que l’autorisation d’installation
de câblage dans les parties communes
n’est pas discutable mais que les travaux
concernés doivent préalablement être
soumis au syndic, y compris le calcul de la
section de câble. (art 577-2§10)
Aucun problème ne se pose, ni pour l’habitant
ni pour le syndic, lorsque le garage privatif du
conducteur vert est directement relié au tableau de
basse tension. Bien que cet habitant puisse installer
sans problème une borne de recharge, en pratique
deux solutions se présentent:
1. Vu que la puissance réduite de raccords individuels dans les maisons plurifamiliales est limitée à du
monophasé 40A, un véhicule à vitesse de charge 32A causera inévitablement une coupure de courant
si la charge commence en même temps que d’autres appareils (cuisinière, machine à laver, sèchelinge)
de la maison.
Il existe, à cet effet, des solutions sous forme de ‘charges différées’ ou de ‘gestion de puissance, par ex. au
moyen du BeON, un adaptateur de puissance qui adapte le point de charge en fonction de la puissance
restante disponible.
2. Le câblage entre la boîte à fusibles de l’habitation individuelle et le garage mérite également une
attention particulière :
a. Si ce câblage est déjà prévu, il faut présenter au syndic un calcul dont il résulte que la section de câble est
suffisamment grande pour fonctionner sur la distance totale à plein régime durant un délai plus long. A cet
effet, des tableaux sont disponibles sur simple demande auprès d’un électricien ou d’une société d’installation
d’infrastructure de charge.
b. Si ce câblage n’est pas encore prévu, il convient bien sûr de se concentrer sur cette section de câble, mais
d’autre part un récent cadre juridique a été créé selon lequel tout copropriétaire individuel, conformément à
l’article 577-2 § 10 du Code civil ‘a légalement et à titre gratuit le droit d’installer, d’entretenir ou de procéder
à la réfection de câbles, conduites et équipements y associés (ex. gaines pour fils électriques, …) dans ou sur
les parties communes, dans la mesure où ces travaux ont pour but d’optimaliser l’infrastructure pour le ou
les propriétaires et utilisateurs des parties privatives concernées dans le domaine de l’énergie, de l’eau ou des
télécommunications ...’
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