D'HANDWIERK NOVEMBRE 2019

MAGAZINE
ÉCONOMIE
INTERVIEW
La Médiation au service
des entreprises artisanales.
La médiation est de plus en plus prisée au Luxembourg et ce n’est pas par hasard. Pas seulement plus rapide et économique,
la médiation a également des avantages en matière d’efficacité puisque 70% des litiges peuvent être résolus par ce biais.
Au-delà du fait que les parties peuvent désigner librement une personne qui les aide à résoudre leur conflit,
elle présente aussi l’avantage de la confidentialité.
« La médiation n’est pas
seulement une méthode
de résolution des conflits,
il s’agit tout autant d’une
méthode de prévention
de conflits, qui peut
s’apprendre. »
Les raisons plaidan t en faveur d’une mise en valeur de
cette méthode efficace de gestion des conflits sont donc
manifestes. C’est pourquoi d’Handwierk a parlé avec
Dr. Jan Kayser, Secrétaire Général du Centre de Médiation
Civile et Commerciale (CMCC), qui nous dévoile ce sujet
plus en détail.
D’Handwierk : Concrètement, quelles sont les missions
du CMCC ?
Dr. Jan Kayser : Le CMCC existe depuis 7 ans sous sa forme
actuelle. Nous sommes une institution qui a été fondée par
la Chambre des Métiers, la Chambre de Commerce, le Barreau
de Luxembourg et le Collège Médical. Notre mission est en
premier lieu d'aider les entreprises, les professionnels
et les citoyens à éviter les conflits. Lorsqu'ils émergent, nous
essayons d’aider les personnes touchées à les résoudre
de manière rapide mais à des frais peu élevés.
Pour ce faire, le CMCC offre des cours de formation continue
dont les objectifs principaux sont la familiarisation avec les
outils de la médiation et l’initiation à la communication axée
sur les vrais besoins et intérêts de personnes souvent cachés
derrière les positions qu’elles énoncent explicitement.
Ces formations s’adressent aussi bien aux salariés qu’aux chefs
d’entreprises, issus de tous les secteurs économiques.
La formation des salariés est d’ailleurs à ce titre un moyen
très utile de prévention des conflits.
« Notre mission est en premier lieu d'aider les entreprises,
les professionnels et les citoyens à éviter les conflits. »
Des formations individuelles spécifiques sont par ailleurs
organisées pour les entreprises. Enfin, le CMCC conseille les
entreprises sur l’intégration de clauses de médiation dans les
contrats de toute sorte. Au-delà, une activité essentielle du
CMCC est la mise en œuvre des processus de médiation.
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Comment se déroule exactement un processus de médiation ?
Il est essentiel d’accepter le principe selon lequel l’homme
est capable de gérer de manière constructive les conflits.
Contrairement à un jugement, où l’on n’a d’autre choix que
de recevoir un verdict, les deux parties conviennent de travailler
conjointement afin de trouver une solution grâce à l’intervention
d'une tierce personne. Pendant ces entretiens confidentiels
dirigés par des médiateurs, les parties ont la certitude qu’aucune
information ne sera divulguée vers l’extérieur. Ainsi, les parties
peuvent se sentir rassurées puisque leur réputation n’en sera
pas entachée et elles n’auront, de ce fait, aucune crainte de
devoir faire face à la perte éventuelle d'employés qualifiés
ou de partenaires commerciaux. Dans le feu de l'action
malheureusement, ces aspects seront souvent négligés
par les parties en différend. C’est pourquoi, il est tout à fait
possible de se faire assister par un avocat lors des discussions
si cela est souhaité.
D’un point de vue financier, les chefs d’entreprises peuvent
bénéficier de tarifs intéressants comme, d’un côté, les frais sont
partagés entre les parties intervenantes et d’un autre côté, ce
processus prend relativement peu de temps. En général,
les tarifs varient entre 200 à 300 euros l’heure pour l’intervention
du médiateur, qui dure seulement 2-10 heures, selon
la complexité du dossier. Si toutes les solutions sont rejetées
et qu’aucun accord n’a été trouvé, il est toujours possible de
saisir le tribunal pour régler le litige. A noter ici que le fait de
recourir aux tribunaux n'empêche pas la médiation. En effet,
un dossier de médiation peut tout à fait être introduit alors
qu’une procédure civile classique est déjà en cours. Il suffira en
effet de « suspendre » cette dernière pendant la période
de médiation.
Pourquoi de nombreux entrepreneurs optent-ils encore
pour un procès judiciaire ?
Le tribunal est encore largement privilégié car de nombreux
entrepreneurs ne connaissent tout simplement pas suffisamment
la médiation en tant qu'alternative « économique »
ou bien y sont sceptiques.
Et puis d’un autre côté, le plus gros obstacle à mon avis,
est le désir de vouloir avoir raison à tout prix et en avoir
une confirmation formelle. En matière de médiation, il s’agit
plutôt de rechercher des solutions et de se concentrer sur
les objectifs à long terme et surtout aussi d’exclure des
malentendus qui sont souvent la vraie raison pour l’existence
du conflit selon notre expérience.
Quelles démarches faut-il suivre concrètement dans le cas
d’une médiation ?
C’est simple ! La première étape consiste à saisir le CMCC par le
biais d’un courriel ou par téléphone, en y indiquant les coordon-
nées des deux parties en conflit. Ensuite, il s’agit de décrire en
deux phrases l’objet du litige. Dès que la partie adverse, qui est
contactée par le CMCC, accepte de participer à la médiation,
un médiateur compétent dans le domaine concerné est désigné.
A noter que le portfolio des médiateurs est assez large – on
peut dès lors y trouver aussi bien des chefs d’entreprises que des
juristes, avocats, experts-comptables ou encore des ingénieurs.
Ensuite, le médiateur désigné propose un rendez-vous aux deux
parties en vue de signer un « accord en vue de la médiation »
et, finalement, si une solution a pu être trouvée, un « accord de
médiation » proprement dit. Celui-ci représente d’ailleurs un titre
exécutable comme un jugement. D’ailleurs, selon la loi, tous
les délais de prescription sont suspendus pendant la médiation.
Comment les entrepreneurs peuvent-ils utiliser les méthodes
de médiation ?
La médiation n’est pas seulement une méthode de résolution
des conflits, il s’agit tout autant d’une méthode de prévention de
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conflits, qui peut s’apprendre. En fait, le médiateur utilise, lors
de ses médiations, des techniques que l’entrepreneur peut luimême
s’approprier pour éviter une grande partie des conflits
comme par exemple des disputes au sein d’une équipe de
collaborateurs ou concernant l’orientation de l’entreprise.
Le CMCC propose à ce titre une formation de base en
11 modules spécifiques qui vise, entre autres, à élargir
les compétences de communication et de négociation.
Par ailleurs, elle a pour objectif de faire connaître les outils
théoriques utilisés par les médiateurs professionnels pour que
les personnes intéressées puissent les appliquer en pratique.
Pour en savoir plus sur la médiation :
www.cmcc.lu / info@cmcc.lu / +352 27 85 42-1
Chambre des Métiers
max.urbanx@cdm.lu
conseiller économique
+352 42 67 67 261