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Panorama de presse quotidien du 29 06 2022

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Changer la gouvernance <strong>de</strong>s entreprises<br />

Si l'on veut que la gouvernance <strong>de</strong>s entreprises françaises s'améliore, et notamment obtenir<br />

une plus gran<strong>de</strong> efficacité <strong>du</strong> dialogue social, il faut revoir le rôle <strong>de</strong>s syndicats et <strong>de</strong>s élus.<br />

Ainsi, il faut réformer le CSE, qui est au courant <strong>de</strong> tout, mais ne déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> rien et ne négocie<br />

sur rien. Jean Peyreleva<strong>de</strong> formule <strong>de</strong>ux propositions.<br />

« Le comité social et économique est au courant <strong>de</strong> tout et n'a <strong>de</strong> pouvoir <strong>de</strong> décision ou<br />

même <strong>de</strong> négociation sur rien. » (Shutterstock)<br />

Par Jean Peyreleva<strong>de</strong> (économiste, chroniqueur aux « Echos »)<br />

Publié le <strong>29</strong> juin <strong>2022</strong> Les Echos<br />

La nécessaire réforme <strong>de</strong> la gouvernance <strong>de</strong>s entreprises françaises ne concerne pas<br />

uniquement leurs dirigeants, leurs conseils d'administration et les pouvoirs <strong>de</strong>s actionnaires.<br />

Le patronat n'est pas seul en cause. Une plus gran<strong>de</strong> efficacité <strong>du</strong> dialogue social implique que<br />

l'on revoie le rôle <strong>de</strong>s syndicats.<br />

Le comité social et économique (CSE), structure modifiée et préten<strong>du</strong>ment mo<strong>de</strong>rnisée par les<br />

ordonnances <strong>de</strong> décembre 2017, est l'instance <strong>de</strong> représentation <strong>de</strong> l'ensemble <strong>du</strong> personnel.<br />

Obligatoire dans les entreprises <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> onze salariés, ses membres sont élus pour une<br />

<strong>du</strong>rée <strong>de</strong> quatre ans.<br />

Ce sont les délégués syndicaux qui négocient<br />

Le paradoxe originel, non résolu à ce jour, est que le CSE est au courant <strong>de</strong> tout et n'a <strong>de</strong><br />

pouvoir <strong>de</strong> décision ou même <strong>de</strong> négociation sur rien. Ainsi est-il nécessairement informé ou<br />

consulté sur toute question concernant la stratégie, l'organisation et la gestion <strong>de</strong> l'entreprise,<br />

les mesures qui sont <strong>de</strong> nature à affecter le volume <strong>de</strong> ses effectifs, la modification <strong>de</strong> son<br />

organisation économique ou juridique, la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> travail et les conditions d'emploi et <strong>de</strong><br />

formation professionnelle ainsi que l'intro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> nouvelles technologies. En gros, rien ne<br />

lui échappe, ce qui justifie qu'il puisse comprendre jusqu'à une trentaine <strong>de</strong> membres et doive<br />

se réunir au moins une fois par mois. Tout cela pour rien.

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