"AU MILAVY" - Commune d'Avenches

avec la Municipalité au moment de la demande de permis de construire.
Les eaux pluviales collectées sur les surfaces étanches (toits, places,
routes, etc.) seront infiltrées ou évacuées selon les dispositions légales,
conformément aux « Directives sur l’infiltration, la rétention, et
l’évacuation des eaux pluviales dans les agglomérations » VSA (Association
suisse des professionnels de la protection des eaux). Selon l'étude
préliminaire réalisée, les projets devront tendre à favoriser toutes mesures
constructives allant dans le sens d’une limitation de la quantité d’eau
récoltée (surfaces perméables, toitures végétalisées, récolte des eaux
pour réutilisation). Une étude détaillée devra être fournie lors de la demande
de permis de construire.
Article 1.12 : Surface brute de plancher
La surface de plancher brute déterminante maximale, définie selon la
norme SIA SN 504.421 (2004), est indiquée sur le plan.
En outre, la SPBd maximale pour chaque périmètre est la suivante:
> périmètre A: 1'882 m2
> périmètre B: 1'882 m2
> périmètre C: 1'636 m2
La SPBd peut être augmentée de 10% au maximum dans le périmètre C
si les SPBd des périmètres A et B ne sont pas entièrement réalisées tout
en respectant la SPBd totale maximale admise pour l’ensemble de
l’addenda.
Article 1.13 : Esthétique
Les toitures plates sont obligatoires.
Les teintes "criardes" des façades sont interdites. Des échantillons sont à
soumettre à la Municipalité, avec le dossier d'enquête publique.
Urbaplan–0898-5.04.12 9/12