"AU MILAVY" - Commune d'Avenches
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8. CONCLUSION<br />
Dans le cadre de la procédure d'approbation des plans, l'article 47 de l'ordon-<br />
nance fédérale sur l'aménagement du territoire (OAT) demande de démontrer,<br />
d'une part la conformité aux buts et principes de l'aménagement du territoire et<br />
notamment à la législation en matière de protection de l'environnement et, d'autre<br />
part, la prise en compte des observations émanant de la population.<br />
Concernant le premier point, le projet est conforme aux planifications communales,<br />
cantonales et régionales.<br />
Concernant le second point, un RIE a été établi ; celui-ci démontre que la législation<br />
environnementale en vigueur est respectée.<br />
Concernant les consultations, la procédure légale a été suivie.<br />
Le présent dossier, qui a été approuvé par la Municipalité, est soumis pour examen<br />
préalable au Canton.<br />
urbaplan-0898 Avenches Milavy I-47OAT-05.04.2012 29
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