"AU MILAVY" - Commune d'Avenches

aire de stationnement:
surface destinée à la réalisation de places de stationnement à l’air libre.
> aire de dégagement:
espace non-constructible en surface, destiné principalement à la réalisation
d’espaces verts, de jardins privatifs et place de jeux.
> aire de parc et jardin:
surface non–constructible destinée à recevoir un parc ou un jardin public.
Une surface d’au minimum 400 m2 devra être aménagée en parc public
arborisé.
> aire de prolongements souterrains:
surface constructible en sous-sol, destinée principalement à la réalisation
de stationnements souterrains (stationnement des véhicules et des 2roues
motorisés), de caves et de locaux techniques.
Article 1.6 : Degré de sensibilité au bruit
En application de l'article 44 de l'Ordonnance sur la protection contre le
bruit (OPB) du 15.12.1986, le degré de sensibilité III (DSIII) est attribué
à l’ensemble du périmètre de l’addenda.
Chaque demande de permis de construire sera accompagnée d'une expertise
acoustique démontrant le respect des valeurs limites fixées par
l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).
Urbaplan–0898-5.04.12 6/12