"AU MILAVY" - Commune d'Avenches

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Article 1.7 : Accès L’accès routier au plan de quartier se fait par la route de Villars-le-Grand. Article 1.8 : Stationnement Les places de stationnement nécessaires aux logements et activités sont toutes réalisées à l’intérieur du périmètre de l’addenda. Les accès se feront conformément aux principes fixés en plan. Les surfaces de circulation et de stationnement seront limitées au strict nécessaire. Le nombre de places de stationnement pour les véhicules, destiné à répondre aux besoins des logements et des activités, est déterminé sur la base de la norme VSS en vigueur. Elles peuvent être réalisées en surface ou en sous-sol. Les places visiteurs et clients sont en priorité réalisées à l'extérieur, les places employés et résidents sont en priorité réalisées en sous-sol. Le nombre de places de stationnement peut être adapté pour des raisons de protection de l’environnement. Le nombre de places de stationnement pour les 2-roues légers est déterminé sur la base de la norme VSS en vigueur. Concernant le stationnement deux-roues motorisés, une place pour 2 logements doit être aménagée. Des parcs abrités seront réalisés à proximité de l’entrée principale des bâtiments. Article 1.9 : Chemins piétons publics Les tracés des chemins piétons publics seront conformes aux principes inscrits en plan. Ils tiennent compte de la sécurité à assurer aux piétons ainsi que des diverses possibilités d’agrémenter le parcours, notamment par l’intégration dans les espaces verts. Ils ont une largeur minimale de 150 cm, sont libres de barrières architecturales pour handicapés et construits de façon à pouvoir être entretenus en toutes saisons. Les servitudes de passage éventuellement nécessaires seront inscrites au Registre Foncier. Une convention pour passages publics passée entre la Municipalité et les propriétaires ou superficiaires du quartier, règle les modalités de leur réalisation, de leur usage et de leur entretien. Un cheminement pour piétons reliant la vieille ville <strong>d'Avenches</strong> au centre commercial sera impérativement maintenu. Toutefois, 2 variantes d’implantation du chemin sont admises : Urbaplan–0898-5.04.12 7/12
variante n°1 : - maintien du cheminement piéton public sur la parcelle n°1883 ; > variante n°2 : - déplacement du cheminement public au travers de la parcelle n° 446. Dans ce cas, une partie du cheminement piéton public sera supprimée sur la parcelle n° 1883 et sera aménagée selon les dispositions de l’aire de dégagement. Les autres liaisons piétonnes seront réalisées avec les dessertes du quartier qui seront aménagées et sécurisées en conséquence. Article 1.10 : Aménagement Les surfaces libres de constructions, de voies de circulation et de places de stationnement seront aménagées en espaces verts. L’aménagement d’un espace communautaire de rencontre et de jeux est obligatoire. Les propriétaires sont tenus d'aménager sur leur bien-fonds des places de jeux et de détente et de les mettre à disposition des habitants. L’arborisation principale figurée en plan doit être respectée dans son principe. Les plantations seront constituées d’essences indigènes. Le choix des essences est déterminé d’entente avec la Municipalité. L’arborisation prévue le long des routes sera effectuée à l’aide d’arbres d’essences majeures (type avenue). La loi sur les routes du 10 décembre 1991 et son règlement d’application du 19 janvier 1994 sont réservés. Le long des voies CFF, le propriétaire devra ériger une clôture sur son propre fond et à ses frais suivant les indications techniques des CFF. En outre, l’entretien des espaces verts sera réalisé conformément au règlement I-20025 du 01 juin 2010 des CFF intitulé « Entretien des espaces verts : forêts, arbustes et arbres isolés. » Article 1.11 : Équipements techniques Les installations d’équipement général (eau, énergie, canalisations d’égouts et d’eaux claires) seront raccordées aux réseaux communaux. Les constructions sont raccordées au réseau communal d’évacuation et d’épuration des eaux et de distribution de l’eau potable conformément au PGEE. L’évacuation des eaux usées et météoriques sera réalisée en système séparatif. Les mesures de raccordement sont définies d’entente Urbaplan–0898-5.04.12 8/12
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