"AU MILAVY" - Commune d'Avenches

Article 1.4 : Affectation
L’ensemble du périmètre est affecté en zone mixte destinée à la réalisa-
tion de logements collectifs et aux activités tertiaires moyennement gê-
nantes au sens de la LPE.
Article 1.5 : Subdivision du périmètre
À l’intérieur du périmètre du plan, plusieurs aires définissent l’utilisation
du sol :
> aire de construction :
Surface destinée à recevoir les nouvelles constructions. Les bâtiments
s’implantent dans 3 périmètres de construction :
> périmètre de construction A : destiné à la réalisation de logements
collectifs et d’activités moyennement gênantes, autorise la construction
d’un attique ;
> périmètre de construction B : destiné à la réalisation de logements
collectifs, autorise la construction d’un attique ;
> périmètre de construction C : destiné à la réalisation de logements
collectifs, autorise la construction d’un attique.
Les constructions devront impérativement s'inscrire à l'intérieur de l'aire
de construction. Au-dessus du sol, pour tous les périmètres, seules les
parties de bâtiments construites en saillie (marquises, balcons, avanttoits,
etc.) peuvent dépasser les limites de l'aire de constructions de 1.50
m. au maximum. Seules les constructions de minime importance sont
autorisées hors des périmètres de construction. Les constructions
s’implantent dans la bande d’implantation figurée en plan.
Les parties de l’aire de construction non construites sont aménagées en
aires de circulation ou de dégagement selon les dispositions du présent
addenda.
> aire de circulation:
surface destinée à la réalisation des accès, des voies carrossables et des
rampes d’accès au parking souterrain.
Les parties des aires de circulation non construites sont aménagées en
aire de dégagement selon les dispositions du présent addenda.
L’aire de circulation peut être couverte si elle est accolée au bâtiment
implanté dans le périmètre de construction A.
Urbaplan–0898-5.04.12 5/12