"AU MILAVY" - Commune d'Avenches
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6. CONFORMITE<br />
6.1 Buts et principes de la LAT<br />
Le projet respecte les buts et les principes régissant l'aménagement, fixés par la<br />
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) selon les 4 thèmes majeurs<br />
(articles 1 et 3 LAT) 9 :<br />
6.1.1 Protection du milieu naturel<br />
Le rapport d’impact a montré que le PQ « Au Milavy » respecte la législation cantonale<br />
et fédérale relative à la protection de l’environnement. L’addenda du PQ<br />
n’aura que de très faibles impacts supplémentaires sur l’environnement.<br />
6.1.2 Maintien du milieu bâti harmonieusement aménagé<br />
La trame définie par l’addenda I poursuit un double objectif : densifier le secteur<br />
tout en limitant l’impact visuel des constructions.<br />
Les constructions projetées s'implantent d'une part le long du centre commercial<br />
et d'autre part perpendiculairement à la route de Villars-Le-Grand. Au sud, le<br />
périmètre de construction s'inscrit entre les constructions existantes en aval sur<br />
les autres parcelles afin de conserver un dégagement. Un parc public s'insère au<br />
sud-ouest du périmètre du PPA.<br />
6.1.3 Développement de la vie sociale et décentralisation<br />
Le potentiel d’habitants est estimé à environ 115 personnes. Le projet peut contribuer<br />
par ailleurs à la création d’environ 13 places de travail dans un environnement<br />
déjà largement bâti.<br />
6.1.4 Maintien des sources d'approvisionnement.<br />
Le projet est sans effet sur ce domaine.<br />
9 A noter que ces thèmes se recoupent avec les préoccupations du développement durable<br />
(dimensions économique, sociale et environnementale).<br />
urbaplan-0898 Avenches Milavy I-47OAT-05.04.2012 25