"AU MILAVY" - Commune d'Avenches
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7. PRISE EN COMPTE DES ASPECTS FONCIERS<br />
Au niveau des aspects fonciers, aucun problème n’est à signaler sachant que<br />
l’entier du secteur 4, objet du présent addenda I, appartient à 2 propriétaires<br />
(parcelle N° 446-commune <strong>d'Avenches</strong> et 1883-Avenches S.à.r.l. société de droit<br />
luxembourgeois). A noter que le déplacement du chemin public existant n’est<br />
qu’une possibilité de l’addenda et non une condition de faisabilité.<br />
Les autres propriétaires, compris dans le périmètre du PQ « Au Milavy », seront<br />
consultés dans le cadre de l’enquête publique du présent addenda.<br />
urbaplan-0898 Avenches Milavy I-47OAT-05.04.2012 27
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