"AU MILAVY" - Commune d'Avenches

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ANNEXE 6 –EXAMEN PREALABLE Détermination sur l’examen préalable
Avenches - Addenda I et II au PQ « Au Milavy » Détermination sur l'examen préalable La présente note synthétise les déterminations de la Municipalité vis-à-vis des suggestions, remarques, ou demandes des services cantonaux. Elle reprend les chapitres de l'examen préalable, résume chaque re- marque, demande ou suggestion des services cantonaux et argumente si nécessaire la prise de position de la Municipalité. 1. RAPPORT D’EXAMEN PREALBLE 1.1 Conformité du projet > Il est rappelé que la livraison des fichiers concer- nés par cette planification doit se faire au plus tard avant la mise à l’enquête publique. Comme demandé par le SDT, les fichiers seront transmis au SDTI avant la mise à l’enquête publique. 1.2 Suite de la procédure > Le SDT demande que le dossier modifié soit soumis en 2 exemplaires au SDT pour un ultime contrôle. De plus, il sera accompagné du résultat de la consultation des CFF conformément à l’article 18m, alinéa3, de la Loi sur les chemins de fer (LCdf). Comme demandé par le SDT, le dossier modifié sera soumis en 2 exemplaires pour un ultime contrôle au SDT. 2. PREAVIS DES SERVICES 2.1 Service du développement territorial (SDT) 2.1.1 Division aménagement communal (SDT-AC) > Le SDT informe qu’un rapport 47OAT commun est suffisant pour les 2 dossiers. La Municipalité souhaite conserver 2 dossiers dis- tincts et conservera donc 2 rapports 47OAT. > Le SDT mentionne que la date de l’accord prélimi- naire n’est pas précisée dans le rapport 47OAT de l’addenda 1. La date n’a pas été précisée car Madame Bujard s’est prononcée verbalement sur le principe de den- sification de la parcelle. > Le SDT observe qu’en page 12 du rapport 47OAT la mention de la loi sur l’énergie pourrait être complé- té par l’article invoqué. Comme demandé, la mention de l‘article 38 LVLEne sera précisé. > Le SDT demande, que lors de l’approbation préala- ble, le plan en vigueur soit supprimer ou montrer à une échelle réduite afin de ne pas prêter à confu- urbaplan-0898-1047 Déter prélim Exam preal.doc-31.10.11-EI 1/2 sion. Comme demandé par le SDT, lors de l’approbation préalable, le plan en vigueur sera supprimé seul le plan à approuver figura sur le plan. > Le SDT suggère de mentionner « les normes VSS en vigueur » plutôt que les normes précises suscepti- bles d’être rendues caduques pendant la durée de validité des addenda. Comme demandé par le SDT, la mention précise des normes sera supprimée.
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ADDENDA PLAN COUPE A-A - GABARIT LI
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1. DISPOSITIONS RELATIVES A L’ADD
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aire de stationnement: surface dest
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variante n°1 : - maintien du chemi
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APPROBATION 1. Adopté par la Munic
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En ce qui concerne les piétons, l
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