"AU MILAVY" - Commune d'Avenches

de la zone de dégagement des habitations collectives existantes au sud. L’espace
de jeux pourra, quant à lui, se situer dans l’espace central entre les 3 constructions
pour assurer une surveillance adéquate des enfants en bas âge qui pourront
ainsi exercer leurs activités de façon autonome en toute sécurité.
L’arborisation prévue dans le plan devra être respectée dans son principe. Un plan
des aménagements extérieurs comprenant un concept paysager avec l’indication
de l’arborisation sera à déposer en même temps que la demande de permis de
construire.
La région historique d’Avenches est répertoriée à l’inventaire ISOS en tant que site
d’importance nationale ; par ailleurs, la ville romaine fait l’objet d’un arrêté de
classement depuis 1987. Toutefois, le périmètre de l'addenda I ne se situe pas
dans le périmètre de l'arrêté de classement.
4.2.4 Protection de la nature
Le site, qui ne présente pas une valeur naturelle particulière, ne figure à aucun
inventaire ou plan de protection de milieu naturel.
4.2.5 Risques
Le site n’est pas touché par des risques liés aux dangers naturels. La ligne CFF
voisine est soumise à l’OPAM (Ordonnance sur les accidents majeurs) ; toutefois le
projet n’augmente pas de manière significative le risque d’occurrence d’accident
majeur pour la population. Enfin, aucun site pollué n’est recensé dans le secteur.
Conformément à l’article 18m de la Loi Fédérale sur les chemins de fer, les CFF
ont donné leur accord à la modification de l’addenda I au PQ « Au Milavy ».
Les prescriptions de protection incendie de l’Association des établissements cantonaux
d’assurance contre les incendies (AEAI) doivent être appliquées.
4.2.6 Equipements techniques
Les installations d’équipement général seront raccordées aux réseaux communaux.
Selon l'étude préliminaire réalisée concernant la capacité hydraulique des collecteurs
d’évacuation des eaux claires, une infiltration d’au moins 50% des eaux
claires devrait être effectuée pour obtenir un débit d’eau de ruissellement qui
puisse passer dans le réseau de collecteurs d’eaux claires existant. Toutefois, ces
points devront être confirmés à l'aide d'une étude plus détaillée fournie lors du
permis de construire à la charge du propriétaire.
Pour les eaux usées, il n’y a pas de contrainte particulière.
urbaplan-0898 Avenches Milavy I-47OAT-05.04.2012 19