"AU MILAVY" - Commune d'Avenches

1. INTRODUCTION
1.1 Objet
Le présent rapport constitue le rapport justificatif selon l'article 47 OAT (Ordon-
nance sur l’aménagement du territoire) pour la modification du secteur 4 (ci-après
l’addenda I) du plan de quartier (PQ) "Au Milavy" en vigueur sur la commune
d’Avenches, et portant sur la parcelle nº446 et une partie de la parcelle n°1883.
Un deuxième addenda concernant le secteur 3, sur la parcelle n°452 est aussi en
cours. Les deux addenda font l’objet de deux dossiers séparés suivant des procédures
parallèles.
Le PQ « Au Milavy » a fait l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE)
en 1993 dans le cadre de sa procédure d’approbation, car le projet prévoyait la
réalisation de plus de 300 places de stationnement1. Les addenda I et II, étant
considérés comme des modifications notables d’une installation soumise à EIE,
doivent faire eux-mêmes l’objet d’une EIE (art 2 OEIE). C’est pourquoi le présent
dossier est accompagné d’un rapport d’impact sur l’environnement (RIE). Ce document
est commun aux deux addenda.
1.2 Bordereau des pièces
Le PQ est constitué des documents suivants :
> le plan et la coupe à l'échelle 1/1'000,
> le règlement,
> le rapport d’impact sur l’environnement (RIE).
Il est accompagné du présent rapport 47 OAT comprenant en annexe des plans
illustratifs.
1 Ce seuil est passé à 500 places lors de la dernière révision de l’Ordonnance sur les
études d’impact sur l’environnement (OEIE).
urbaplan-0898 Avenches Milavy I-47OAT-05.04.2012 5