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9768 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.12.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Les documents de sélection qualitative à fournir sont les suivants :
Pour le lot 1 :
la production d’une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation permettant son
exclusion;
la preuve que le soumissionnaire répond aux exigences de l’agréation dans la classe et la catégorie requises pour le présent marché à savoir
la catégorie E ou U et la classe 6.
Cela implique :
BEF 72 000 000 de fonds propres;
BEF 750 000 000 de chiffre d’affaires;
deux références de BEF 139 750 000 ou troix de BEF 86 000 000 ou quatre de BEF 59 125 000 ou cinq de BEF 43 000 000;
83 ouvriers de type A, 44 ouvriers de type B et 15 cadres;
une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux de regroupement de déchets ou similaires pour les
trois derniers exercices (1997-1998-1999);
la preuve que le soumissionnaire répond aux exigences d’obtention des agréments prévus dans la réglementation en vigueur relative aux
déchets.
Pour le lot 2 :
la production d’une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation permettant son
exclusion;
une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en valorisation de déchets et si possible dans le domaine des
boues de dragage ou produits similaires pour les trois derniers exercices (1997-1998-1999);
la preuve que le soumissionnaire répond aux exigences d’obtention des agréments prévus dans la réglementation en vigueur relative aux
déchets;
les références dans le domaine de la valorisation des déchets et si possible dans le domaine des boues de dragage ou produits similaires.
Si le soumissionnaire remet offre pour les deux lots, il est tenu de produire les documents exigés pour chacun des lots.
12. Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Lot 1 : un an.
Lot 2 : deux ans.
13. Les critères d’attribution : voir le cahier spécial des charges.
14. Les variantes : elles sont autorisées.
15. Les autres renseignements : néant.
16. La date de publication au Journal officiel des Communautés européennes de l’avis indicatif : 4 novembre 2000.
17. La date d’envoi de l’avis : 14 décembre 2000.
18. La date de réception de l’avis par l’Office de Publications officielles des Communautés européennes : —
19. L’indication que le marché est ou non couvert par l’Accord du GATT : couvert.
N. 16970
Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement
1. Pouvoir adjudicateur : Ministère de la Région wallonne, service cours d’eau non navigables, District de Marche-en-Famenne, rue de
Luxembourg 31, à 6900 Marche-en-Famenne, tél. 084 312 288, fax 084 316 598.
2. Mode de passation : adjudication publique.
3. Nature et étendue des prestations : seteur de Neufchâteau, la Semois à Moyen/Chiny. Enlèvement de dépôts, enrochement de
protection de berge; travaux annexes.
Exercice 2000. Marché 6.
4. Délai d’exécution : cinquante-cinq jours ouvrables.
5. Consultation et retrait des documents : bureau du secteur de Neufchâteau, clos des Seigneurs, Cité administrative, 6840 Neufchâteau,
les lundis et jeudis de 9 heures à 11 h 30 m (tél. 061 228 290, GSM 0477 334 337).
Coût des documents : gratuit cependant aucun envoi postal ou autre ne sera pratiqué.
6. Les offres devront être rédigées en français.
7. Date, heure et lieu d’ouverture des soumissions : l’ouverture des soumissions aura lieu le vendredi 16 février 2001, à 11 heures, au
bureau du District de Marche-en-Famenne du service des cours d’eau non navigables.
8. Les modalités de financement sont régies par la loi du 28 septembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables.
9. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent vingt jours calendrier.
10. Devis estimatif : BEF 5 165 369, T.V.A. comprise.
11. Critères de sélection, agréations :
Les travaux faisant l’objet de la présente entreprise sont rangés dans les catégories B, G ou E.
Enregistrement : catégorie 01, 02 ou 04.