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DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER SERVICES DU PREMIER ...

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N. 16920<br />

BULLETIN <strong>DE</strong>R AANBESTEDINGEN - 29.12.2000 - BULLETIN <strong>DE</strong>S ADJUDICATIONS<br />

AquaSambre, société coopérative à responsabilité limitée,<br />

à Gilly<br />

1. Pouvoir adjudicateur : AquaSambre, S.C.R.L., Intercommunale,<br />

société civile ayant emprunté la forme d’une société coopérative à<br />

responsabilité limitée, chaussée de Lodelinsart 327, à 6060 Gilly.<br />

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus<br />

auprès de M. Michel Mertens, directeur financier,<br />

tél. +32 (0)71 285 877, fax +32 (0)71 285 828.<br />

2. Nature du marché : conclusion d’emprunts pour le financement<br />

d’investissements et le rachat des réseaux de distribution<br />

d’eau potable aux communes associées.<br />

Le marché sera attribué par procédure négociée avec publicité<br />

européenne.<br />

3. Lieu de livraison, d’exécution ou de prestation : voir point 1.<br />

4. —<br />

5. a) Emprunt de EUR 10 000 000 pour le rachat de réseaux de<br />

distribution d’eau potable aux communes associées, à conclure<br />

début 2001.<br />

Droit de tirage sous forme d’emprunts (à moyen et long terme de<br />

montants et de durées variables), d’avances de caisse (de montants<br />

et de durées variables) en fonction de la trésorerie d’AquaSambre et<br />

de ses besoins d’investissement pour les années 2001 à 2003. A titre<br />

indicatif, le plan d’investissement 2001-2003 d’AquaSambre se<br />

chiffre à EUR 6 500 000 par an. La part de ces investissements à<br />

financer par emprunt est estimée actuellement à EUR 1 500 000 par<br />

an.<br />

b) Profession déterminée : établissements de crédit agréés, habilités<br />

ou enregistrés en vertu du droit belge ou en vertu de leur droit<br />

national à exercer des activités bancaires.<br />

c) Référence légale belge. Loi du 22 mars 1993 relative au statut et<br />

au contrôle des établissements de crédit.<br />

d) Les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et<br />

qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution<br />

du service.<br />

e) Les offres partielles sont interdites.<br />

6. Les variantes sont autorisées si elles sont nettement plus<br />

favorables pour AquaSambre.<br />

7. —<br />

8. Délai de livraison ou d’exécution ou durée du marché : voir<br />

point 5 a).<br />

9. —<br />

10. a) Date limite de réception des demandes de participation :<br />

22 janvier 2001.<br />

b) Adresse à laquelle elles doivent être adressées : voir point 1.<br />

c) Les offres doivent être rédigées en français.<br />

11. —<br />

12. —<br />

13. Pour se qualifier, les candidats doivent fournir les documents<br />

suivants :<br />

une attestation délivrée par une autorité compétente prouvant<br />

que le candidat est en règle de paiement des cotisations de sécurité<br />

sociale selon les dispositions de l’article 78, § 3 et § 4 de l’arrêté<br />

royal du 10 janvier 1996, modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999;<br />

une déclaration concernant le volume d’affaires global et le<br />

volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché,<br />

réalisés au cours des trois derniers exercices;<br />

description des mesures qui seront prises pour assurer le pouvoir<br />

adjudicateur de la qualité de l’exécution du marché.<br />

14. Critères d’attribution du marché : les principaux critères<br />

d’attribution sont le prix, les modalités, l’assistante et les services<br />

fournis par les soumissionnaires, suivant une pondération reprise<br />

dans le cahier spécial des charges. Le cahier des charges sera<br />

adressé aux candidats sélectionnés à la suite du présent avis de<br />

marché.<br />

15. —<br />

16. —<br />

17. —<br />

18. —<br />

19. Date de l’envoi de l’avis : 15 décembre 2000.<br />

20. Date de réception de l’avis par l’Office des Publications<br />

officielles des Communautés européennes : —<br />

N. 16973<br />

Association intercommunale des Œuvres Médico-sociales<br />

des Arrondissements d’Arlon et de Virton,<br />

à Arlon<br />

Avis rectificatif<br />

Bulletin des Adjudications n° 48 du 1 er décembre 2000,<br />

page 9326, avis 16011<br />

Appel d’offres général pour des fournitures non médicales<br />

destinées aux niveaux 0, −1, −2 de la Clinique Saint-Joseph, à Arlon<br />

(poubelles, accessoires de bureau, horloges, chariots de divers<br />

types, accessoires sanitaires, réfrigérateurs).<br />

1. Les soumissionaires sont autorisés à remettre une offre<br />

partielle.<br />

2. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des<br />

commandes partielles par différents lots, à savoir :<br />

Lot 1 : poubelles.<br />

Lot 2 : accessoires de bureau.<br />

Lot 3 : horloges.<br />

Lot 4 : chariots de divers types.<br />

Lot 5 : accessoires sanitaires.<br />

Lot 6 : réfrigérateurs.<br />

3. La date d’ouverture des offres est reportée au mardi 23 janvier<br />

2001, à 11 h 45 m.<br />

Date de l’envoi du présent avis : 20 décembre 2000.<br />

N. 16965<br />

Electrabel, société anonyme, Distribution Wallonie,<br />

à Strépy-Bracquegnies<br />

9797<br />

Cet avis annule et remplace le texte paru au Bulletin des Adjudications<br />

n° 47 du 24 novembre 2000, sous le n° 15933.<br />

1. Entité adjudicatrice : l’intercommunale I.G.H., dont le siège<br />

social est situé à l’hôtel de ville de Charleroi; l’intercommunale<br />

I.G.E.H.O., dont le siège social est situé à l’hôtel de ville de Tournai;<br />

l’intercommunale Ideg dont le siège social est situé avenue<br />

Albert 1 er 19, à Namur; l’intercommunale Interlux, dont le siège<br />

social est situé à l’hôtel de ville d’Arlon; l’intercommunale Simogel,<br />

dont le siège social est situé à l’hôtel de ville de Mouscron;<br />

l’intercommunale Sedilec, dont le siège social est situé avenue<br />

Monnet 2, à Ottignies (Louvain-la-Neuve); l’intercommunale Intermosane,<br />

dont le siège social est situé à l’hôtel de ville de Liège,<br />

représentées par Electrabel, S.A. (Distribution Wallonie), agissant<br />

dans le cadre de la mission qui lui est confiée statutairement en tant<br />

qu’associé privé, c/o M. J.-P. Musin, allée du Grand Peuplier 12,<br />

7110 Strépy-Bracquegnies, tél. +32 (0)64 672 755.<br />

2. Nature du marché :<br />

1° Mode de passation choisi : procédure négociée.<br />

2° Type de marché : services.<br />

3° Accord-cadre : non.<br />

3. Description des travaux :<br />

1° Lieu d’exécution : le réseau gaz de toutes les provinces<br />

wallonnes.<br />

2° Nature et étendue des prestations, caractéristiques générales<br />

de l’ouvrage :<br />

Référence de l’ouvrage ou du marché : SRSFG01.<br />

Description : recherche systématique de fuites sur le réseau gaz.<br />

Quantité estimée : 4 450 km.<br />

Montant global estimé hors T.V.A. : 22 250 000.<br />

Devise : BEF.

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