DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER SERVICES DU PREMIER ...

9798 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.12.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
3° Division en lots : oui.
Possibilité de soumissionner pour un lot (à préciser); plusieurs
lots (à préciser); l’ensemble des lots (à préciser).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer
tous les lots.
4° Description des lots :
Nature : lot 1, région de Charleroi.
Etendue ou quantité : 1 000 km.
Montant estimé : 5 000 000.
Devise : BEF.
Nature : lot 2, région de La Louvière-Mons.
Etendue ou quantité : 1 200 km.
Montant estimé : 6 000 000.
Devise : BEF.
Nature : lot 3, régions de Ath-Tournai et de Mouscron.
Quantité estimée : 600 km.
Montant estimé : 3 000 000.
Devise : BEF.
Nature : lot 4, province du Brabant Wallon.
Quantité estimée : 1 000 km.
Montant estimé : 5 000 000.
Devise : BEF.
Nature : lot 5, province du Luxembourg.
Quantité estimée : 130 km.
Montant estimé : 700 000.
Devise : BEF.
Nature : lot 6, province de Namur.
Quantité estimée : 360 km.
Montant estimé : 1 800 000.
Devise : BEF.
Nature : lot 7, province de Liège.
Quantité estimée : 150 km.
Montant estimé : 750 000.
Devise : BEF.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer
tous les lots.
4. Délai d’exécution :
Durée : trente-six mois (avec possibilité de prolongation de six
mois, à la demande du pouvoir adjudicateur).
A compter du 1 er octobre 2001 jusqu’au 30 septembre 2004.
5. Date limite de réception des demandes de participation :
25 janvier 2001, avant 12 heures.
1° Adresse à laquelle elles doivent être transmises :
Référence à indiquer : SRSFG01, adresse et service du point 1.
2° La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées :
français.
6. Cautionnement et garanties demandés : 5 % de la valeur du
marché attribué.
7. Modalités essentielles de financement et de paiement : prix
ferme.
8. Conditions minimales de caractères économique et technique à
remplir par le fournisseur :
Les candidats doivent formuler leur demande de participation à
l’aide d’un dossier comprenant les documents repris ci-dessous.
Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant,
indiquer « pas d’application »); une absence d’indication est considérée
comme élément manquant.
Tous les documents doivent répondre aux exigences formelles
suivantes :
être classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés,
chacun d’eux reprenant une des rubriques de la structure
définie ci-dessus; toute autre forme de présentation conduit au rejet
de la demande de participation du candidat;
être livrés à l’adresse du point 1, contre un accusé de réception;
toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une
autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du
candidat.
1° Identification du candidat : 1°.1. nom et coordonnées
complètes (adresse, tél., fax,...), 1°.2. coordonnées complètes des
succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,
1°.3. forme juridique, date de création ou de constitution,
1°.4. n° d’inscription au registre de commerce (ou équivalent),
1°.5. n° d’immatriculation à la T.V.A., 1°.6. n° d’immatriculation à
un organisme de sécurité sociale.
2° Représentation et relations dans le cadre de la présente
procédure : 2°.1. coordonnées complètes de la direction, 2°.2. nom et
coordonnées complètes (adresse, tél., fax,...) de l’interlocuteur
unique chargé des relations avec Electrabel Distribution Wallonie.
3° Attestations ne datant pas de plus de six mois, délivrées par les
autorités compétentes, relatives à la situation du candidat en
matière de :
cotisations de sécurité sociale (O.N.S.S.);
paiements des taxes (T.V.A.);
impôts (formulaire 276 C2).
4° Preuve que le prestataire de services :
n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités,
de concordat judiciaire, dans toute situation analogue résultant
d’une procédure de même nature existant dans les législations et
réglementations nationales;
n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou ne fait pas l’objet d’une
procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre
procédure de même nature existant dans les législations et réglementations
nationales;
ne fait pas l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement
ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité
professionnelle.
Remarque : sont acceptés comme preuve, un extrait du document
délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d’origine ou de provenance ou, à défaut (si le document cité
ci-avant n’est pas délivré dans le pays d’origine), un extrait du
casier judiciaire. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré par le
pays en question ou ne mentionne pas les trois cas visés, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment faite par l’intéressé
devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute
autre autorité qualifiée de l’Etat membre concerné. Dans les Etats
membres où un tel serment n’existe pas, il peut être remplacé par
une déclaration solennelle. L’autorité compétente ou le notaire
délivre un certificat attestant l’authenticité de la déclaration sous
serment ou de la déclaration solennelle.
5° Déclaration datant de moins de six mois, délivrée et signée par
un établissement financier reconnu jouissant d’un nom et d’une
bonne réputation, établi dans l’Union européenne, dont il résulte
que la capacité financière du soumissionnaire est telle qu’il peut
mener à bien le marché considéré.
Cette déclaration mentionne :
que l’établissement financier met actuellement des lignes de
crédit à la disposition de la société et/ou qu’il est disposé à
examiner d’éventuelles demandes de crédit en vue de l’exécution
de ce marché;
que la société bénéficie d’une bonne réputation technique et est
dirigée par des personnes compétentes et fiables.
6° Organigramme nominatif décrivant la structure de l’entreprise
(en mentionnant s’il s’agit de personnel avec contrat à durée
indéterminée ou temporaire).
7° Des attestations d’exécution à l’entière satisfaction des clients
du candidat pour les principaux contrats, ayant le même objet,
conclus au cours des trois derniers exercices (références en Belgique
et dans d’autres pays de l’Union européenne). Cette attestation
reprend les montants des contrats, le nombre annuel de km de
réseau gaz vérifié et l’année.
8° Acceptation explicite de donner à tout moment accès à ses
locaux aux représentants d’Electrabel (document dûment signé).
9° Noms et qualifications professionnelles appropriées des
personnes qui sont chargées de la prestation des services constituant
l’objet du marché.
10° Engagement explicite à verser en cas de sélection un montant
de BEF 10 000 pour les frais de dossier relatifs à l’appel d’offres
(document dûment signé).
Un candidat ne pourra être sélectionné que si tous les documents
repris ci-dessus sont fournis et conformes; ceux-ci seront rédigés ou
traduits en français; les documents officiels ne pouvant être fournis
en français seront accompagnés d’une traduction (par traducteur
juré).