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9814 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.12.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Habitations à Bon Marché de Saint-Josse-ten-Noode,
société coopérative, à Saint-Josse-Ten-Noode
1. Le pouvoir adjudicateur, la S.C. Habitations à Bon Marché de
Saint-Josse-ten-Noode, dont le siège est situé, rue Amédée Lynen 21,
1210 Bruxelles, sous tutelle de la S.L.R.B. et répertoriée sous le
n° 2570, dont le n° de téléphone est 022 179 557, dont le n° de
télécopieur est 022 186 351.
2. Fait appel public pour la transformation/rénovation :
d’un immeuble en 6 appartements;
de deux immeubles en 8 appartements,
sis à 1210 Bruxelles, rue saint-François 45, 47, 55, comprenant les
lots suivants :
Lot 1 : gros œuvre/toiture.
Agréation : catégorie D ou sous-catégorie D.1, classe 2.
Enregistrement : catégorie 00, 10 ou 11.
Délai : six cent vingt jours calendrier, hors intempéries.
Prix du dossier : BEF 3 000.
Estimation des travaux : BEF 9 088 000 (hors T.V.A.)
Lot 2 : menuiseries extérieures bois.
Agréation : sous-catégorie D.5, classe 2.
Enregistrement : catégorie 00 ou 20.
Délai : cinq cent quatre-vingt-cinq jours calendrier, hors intempéries.
Prix du dossier : BEF 2 000.
Estimation des travaux : BEF 5 648 000 (hors T.V.A.).
Lot 3 : nettoyage des façades.
Agréation : sous-catégorie D.21, classe 1.
Enregistrement : catégorie 00 ou 28.
Délai : cinq cent cinquante-cinq jours calendrier, hors intempéries.
Prix du dossier : BEF 1 200.
Estimation des travaux : BEF 3 845 000 (hors T.V.A.).
Lot 4 : plomberie/chauffage.
Agréation : sous-catégorie D.16 ou D.17, classe 2.
Enregistrement : catégorie 00 ou 25.
Délai : six cent vingt jours calendrier, hors intempéries.
Prix du dossier : BEF 2 500.
Estimation des travaux : BEF 9 442 000 (hors T.V.A.).
Lot 5 : électricité.
Agréation : sous-catégorie P.1, classe 1.
Enregistrement : catégorie 00 ou 26.
Délai : six cent vingt jours calendrier, hors intempéries.
Prix du dossier : BEF 1 200.
Estimation des travaux : BEF 2 653 000 (hors T.V.A.).
Lot 6 : cloisons légères, faux-plafonds, plafonnages.
Agréation : sous-catégorie D.4 ou D.11, classe 2.
Enregistrement : catégorie 00 ou 18.
Délai : cinq cent soixante-cinq jours calendrier, hors intempéries.
Prix du dossier : BEF 1 200.
Estimation des travaux : BEF 7 423 000 (hors T.V.A.).
Lot 7 : menuiseries intérieures bois.
Agréation : sous-catégorie D.5, classe 1.
Enregistrement : catégorie 00 ou 20.
Délai : quatre cent cinquante-cinq jours calendrier, hors intempéries.
Prix du dossier : BEF 1 200.
Estimation des travaux : BEF 3 416 000 (hors T.V.A.).
Lot 8 : carrelage, faïence.
Agréation : sous-catégorie D.10, classe 1.
Enregistrement : catégorie 00 ou 17.
Délai : cinq cent vingt jours calendrier, hors intempéries.
Prix du dossier : BEF 1 200.
Estimation des travaux : BEF 4 337 000 (hors T.V.A.).
Lot 9 : peinture.
Agréation : sous-catégorie D.13, classe 1.
Enregistrement : catégorie 00 ou 22.
Délai : trois cent nonante-cinq jours calendrier, hors intempéries.
Prix du dossier : BEF 1 500.
Estimation des travaux : BEF 3 234 000 (hors T.V.A.).
Les délais d’exécution globaux énoncés ci-dessus sont complétés
par des délais partiels imposés repris au planning des travaux
annexé au dossier « base d’adjudication ».
Possibilité de présenter une offre pour un, pour plusieurs ou pour
l’ensemble des lots.
3. Mode de passation du marché : adjudication publique.
4. La sélection des entrepreneurs se fera sur :
a) l’agréation (s’il est requise);
b) l’enregistrement;
c) les exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S.
énoncées par l’article 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif
aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics.
5. Sous peine d’exclusion, il sera joint à l’offre, rédigée soit en
français soit en néerlandais :
a) la photocopie du certificat d’agréation ou, à défaut, les documents
permettant de répondre au prescrit de l’article 3, § 1. 2° de la
loi du 20 mars 1991, si le montant des travaux dépasse les seuils
autorisés par la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs
de travaux;
b) la photocopie du certificat d’enregistrement;
c) la certificat de l’O.N.S.S. revétu du tampon sec de cette
institution éventuellement accompagné des documents prévus à
l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 en cas de dettes
supérieures à BEF 100 000.
Les soumissionnaires originaires d’autres états membres de la
communauté européenne doivent, pour que leur demande puisse
être prise en considération :
a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur offre tous les
documents permettant d’établir qu’ils répondent aux conditions de
capacité technique et financière exigées par la législation belge
relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux;
b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités aux
points b et c ci-avant, joindre à leur offre tous les documents
permettant d’établir qu’ils satisfont au respect de leurs obligations
fiscales et de toute sécurité sociale.
6. Les dossiers « base d’adjudication » sont consultables et mis en
vente à l’adresse du pouvoir adjudicateur, tous les jours ouvrables
de9à12heures et de 14 à 16 heures moyennant paiement par
chèque ou en espèce.
7. l’ouverture des offres se fera en séance publique à l’adresse du
pouvoir adjudicateur le 22 février 2001, à 10 heures.
8. Tous les renseignements complémentaires peuvent être
obtenus auprès de l’Atelier d’Architecture A4, avenue Josse
Goffin 131, 1082 Bruxelles, tél. 024 653 019, fax 024 652 017 auprès de
M. Arnoldussen.
9. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit :
a) de procéder par voie de procédure négociée sans publicité à
une extension de marché (article 17, § 2, 2°);
b) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics ainsi
qu’à certains marchés de travaux, de fournitures et de services);
b) de n’attribuer que certains lots et, éventuellement, de décider
que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux
marchés, au besoin suivant un autre mode.
Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel. − Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles.
Adviseur/Conseiller : A. VAN DAMME