DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER SERVICES DU PREMIER ...

9782 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.12.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
6. Ouverture des offres : les offres seront envoyées sous double
enveloppe, par La Poste ou déposées sur place au directeur du
Centre De Hemptinne, A.S.B.L., rue du Bois 2, à 1350 Jauche, pour
lui parvenir au plus tard pour la date et l’heure d’ouverture des
offres soit le 15 février 2001, à 14 heures. Elles seront rédigées en
français.
Elles porteront la mention : « Construction d’ateliers occupationnels
sur ossature existante, lot(s) ... ».
7. Date d’envoi du présent avis : 15 décembre 2000.
N. 16926
Commune de Braine-l’Alleud
Pouvoir adjudicateur : commune de Braine-l’Alleud, Grand-Place
Baudouin I er 3, 1420 Braine-l’Alleud, tél. +32 (0)23 860 511,
fax +32 (0)23 851 100.
Informations complémentaires : service des travaux, Mme B.
Lacroix, tél. +32 (0)23 860 514.
Catégorie : marché de services d’enlèvement et de transport des
ordures. Marché des services de collecte et de transport des
immondices et encombrants ménagers. CPC n° 94.
Mode de passation du marché : appel d’offres restreint.
Lieu de prestation : territoire communal de Braine-l’Alleud.
Il est interdit au prestataire de services de présenter une offre
pour une partie des services considérés.
Durée du marché : sept années prenant cours le 1 er mars 2001 et
expirant le 29 février 2008.
Résiliable annuellement par le pouvoir adjudicateur moyennant
préavis motivé de six mois.
Date limite de réception des demandes de participation :
23 janvier 2001.
Adresse à laquelle doivent être transmises les demandes de
participation : M. le bourgmestre, hôtel communal, Grand-Place
Baudouin I er 3, 1420 Braine-l’Alleud.
Langue dans laquelle doivent être rédigées les demandes de
participation : français.
Date limite de l’envoi des invitations à présenter une offre :
31 janvier 2001.
Cautionnement :5%dumontant annuel du marché.
Documents à fournir pour la sélection qualitative :
Sous peine d’exclusion :
un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré
par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou
de provenance dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve
pas dans un des cas figurant à l’article 69, 1°, 2° et 3° de l’arrêté royal
du 8 janvier 1996;
une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,
réalisés au cours des cinq derniers exercices; une pratique de cinq
années dans la collecte de déchets ménagers est nécessaire;
une attestation bancaire garantissant les capacités financière et
économique du prestataire de services;
la liste des principaux services exécutés au cours des cinq
dernières années (minimum 150 000 habitants) indiquant le
montant, la date et leurs destinataires, justifiée par des certificats
émis ou contresignés par l’autorité compétente;
une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du
prestataire de services et de l’importance de ses cadres pendant les
cinq dernières années (minimum 40 personnes);
une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement
technique dont le prestataire de services disposera pour
l’exécution du présent marché (minimum 15 camions de collecte), y
compris le matériel de réserve non utilisé destiné à servir en cas de
dépannage.
Critères d’attribution du marché :
1° Les références en Belgique pendant les cinq dernières années
concernant l’enlèvement, de maison à maison, de déchets ménagers
et le nombre d’habitants concernés par les contrats précités.
2° La fiabilité des services qui sera appréciée en fonction du
matériel et du personnel dont dispose le soumissionnaire et qu’il
envisage d’affecter à l’exécution du marché.
A ce sujet, le soumissionnaire joindra une liste du matériel dont il
dispose avec mention de l’année de fabrication, du contenu en
nombre, du numéro d’immatriculation en Belgique ainsi qu’une
liste du personnel.
Il joindra à son offre également la liste du matériel de remplacement.
3° Les garanties professionnelles et financières.
4° Le montant de l’offre.
5° Les suggestions éventuelles.
Date de publication de l’avis indicatif au Journal officiel des
Communautés européennes : 9 décembre 2000.
Date d’envoi de l’avis : 18 décembre 2000.
Date de réception de l’avis par l’Office des Publications officielles
des Communautés européennes : —
N. 16966
Ferme de la Basse-Cour, société anonyme,
à Loupoigne
Maître d’ouvrage : Ferme de la Basse-Cour, S.A., chemin de la
Waronche 1, 1471 Loupoigne (Genappe).
Consultation des documents (plans et cahier des charges) : pour
tous les renseignements et consultation du cahier spécial des
charges et des plans, s’adresser à l’auteur du projet Atelier d’Architecture
Guy Melviez, rue Gabrielle 39, 1180 Bruxelles (Uccle),
tél. 023 468 886, fax 023 468 880.
Le cahier spécial des charges peut également être consulté au
Bureau de vente et de consultation des cahiers des charges et autres
documents concernant les adjudications publiques, rue J. de
Lalaing 10, 1040 Bruxelles, tél. 022 864 850 (51, 52, 55), fax
022 864 890.
Le dossier d’adjudication (plans, cahier descharges) peut être
obtenu par paiement de somme de BEF 1 800 (T.V.A. comprise),
auprès du compte 068-2305420-48 ou par la remise d’un chèque à
l’enlèvement.
Pouvoir subsidiant : Ministère de la Région wallonne, Direction
générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du
Patrimoine, Division du Patrimoine, Direction de la Restauration
des Monuments, Sites et Fouilles (DGATLP), rue des Brigades
d’Irlande 1, 5100 Jambes, tél. 081 332 111.
Suivi technique et archéologique : Direction générale de l’Aménagement
du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Division du
Patrimoine, Direction de la Restauration, rue des Brigades
d’Irlande 1, 5100 Jambes.
Adjudication publique par entreprise générale, travaux subventionnés.
Procédure d’urgence.
Réalisation du marché :
1° Le maître d’ouvrage se réserve le droit de confier à un autre
entrepreneur que celui choisi par le biais de la présente procédure
les travaux décrits pour le présent marché et ce sans dommage et
intérêts forfaitaires.
2° Dès l’obtention du contrat-cadre, et dans les limites de celui-ci
le maître d’ouvrage et l’adjudicataire s’accorderont pour fixer le
planning des travaux et les modalités des commandes successives.
Marché mixte.
Lieu d’exécution : Ferme de la Basse-Cour, S.A., chemin de la
Waronche 1, 1471 Loupoigne.
Nature et étendue des travaux : restauration des toitures de la
grange, du raccord des ailes Est et Sud-est, ainsi que du toit du
corps du bâtiment Sud-est de la Ferme de la Basse-Cour, classé
monument historique.
Début des travaux : dès obtention des subsides.
Le délai d’exécution de l’entreprise est de nonante jours ouvrables.
Date limite de réception des offres : trente jours après parution au
Bulletin des Adjudications.
Adresse à laquelle elles doivent être transmises : Ministère de la
Région wallonne, Direction générale de l’Aménagement du Territoire,
du Logement et du Patrimoine, Division du Patrimoine,