DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER SERVICES DU PREMIER ...

c) Renseignements à fournir dans le cadre de la sélection qualitative
:
comptes et bilans des trois dernières années;
une liste des travaux similaires à ceux faisant l’objet du présent
avis de marché et exécutés au cours des cinq dernières années. Cette
liste sera appuyée de certificats de bonne exécution conformes aux
dispositions de l’article 19, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996;
une déclaration mentionnant le nombre de techniciens et les titres
d’études acquis, les moyens techniques ou les sous-traitants dont
l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage, une liste des
membres du personnel et la commission paritaire ou équivalente à
laquelle ils appartiennent sera jointe au présent avis de marché;
un document certifiant que le candidat satisfait aux exigences de
l’agréation en catégorie C, classe 1.
5. Délais : le délai d’exécution des travaux a été fixé à quarantecinq
jours ouvrables.
6. Obtention du cahier des charges : le cahier des charges peut
être enlevé durant les heures d’ouverture des bureaux à l’adresse de
l’auteur de projet, moyennant le payement comptant ou anticipé
(compte 240-0750640-58) de la somme de BEF 2 500, T.V.A.
comprise.
7. Ouverture des soumissions : l’ouverture des soumissions aura
lieu à l’administration communale d’Aubel, place Nicolaï 1, à
4880 Aubel, le 25 janvier 2001, à 11 heures.
N. 16948
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.12.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
Fabrique d’Eglise de la Paroisse Saint-Amand de Soye, à Soye
1. Pouvoir adjudicateur : La Fabrique d’Eglise de la Paroisse
Saint-Amand de Soye dont le siège est situé rue de Spy 2, à
5150 Soye.
2. Fait appel pour la rénovation lourde du presbytère sis place
Communale, à 5150 Soye et comprenant un lot unique incorporant :
Partie 1 : travaux préalables.
Partie 2 : travaux de gros œuvre.
Partie 3 : toiture.
Partie 4 : parachèvements.
Partie 5 : menuiseries.
Partie 6 : sanitaires.
Partie 7 : électricité et chauffage.
Partie 8 : peintures.
Partie 9 : abords.
Lot unique.
Estimation : BEF 3 896 212, hors T.V.A.
Agréation exigée : catégorie D, classe 1.
Enregistrement exigé : catégorie 00 ou 11.
Délai : cent vingt jours ouvrables.
Prix du dossier : BEF 5 800.
3. Mode de passation : adjudication restreinte. Les candidats
soumissionnaires doivent présenter leur candidature pour le lot
unique regroupant l’ensemble des ouvrages à réaliser.
4. Nombre (maximum) de candidats soumissionnaires qui seront
consultés : ce nombre de candidats consultés sera de trois
minimum.
5. La sélection des entrepreneurs se fera sur base :
a) de l’agréation;
b) de l’enregistrement;
c) des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S.
énoncées par l’article 90,§3del’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif
aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics;
d) de leur capacité technique pour mener à bien les ouvrages
prescrits, à gérer le chantier et coordonner la sous-traitance, dans les
délais fixés.
6. Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participation
rédigée en français :
a) la photocopie du certificat d’agréation;
b) la photocopie du certificat d’enregistrement;
c) conformément à l’article 19 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996,
le candidat doit présenter une liste de références reprenant :
les travaux exécutés au cours des cinq dernières années;
les certificats de bonne exécution;
une déclaration mentionnant l’outillage et les effectifs dont
dispose le candidat;
d) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cette
institution, éventuellement accompagné des documents prévus à
l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux
marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics.
En outre : les soumissionnaires originaires d’autres Etats
membres de la Communauté européenne, doivent, pour que leur
demande de participation puisse être prise en considération :
a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de
participation tous les documents permettant d’établir qu’ils répondent
aux conditions de capacités technique et financière exigées par
la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux;
b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents cités
aux points b et d ci-avant, joindre à leur demande de participation
tous les documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect
de leurs obligations fiscales et de sécurité sociale.
7. La demande de participation, accompagnée des différents
documents précités, doit parvenir au siège de la société pour le
quinzième jour au plus tard à dater de la date de publication.
8. Tous les renseignements complémentaires peuvent être
obtenus auprès de M. Fortuné Duruisseau, président de la Fabrique
d’Eglise, rue de Spy 2, 5150 Soye, tél. 081 444 246.
9. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par
voie de procédure négociée sans publicité préalable à une extension
de marché (article 17, § 2, 2°, b de la loi du 24 décembre 1993 relative
aux marchés publics ainsi qu’à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services).
N. 16917
Ville de Rochefort
9795
1. Pouvoir adjudicateur : ville de Rochefort, place
Albert I er 1, à 5580 Rochefort, tél. 084 220 630, fax 084 220 620.
2. Consultation des documents et informations (les jours ouvrables)
:
à l’Inasep, rue des Viaux 1b, 5100 Nannine;
au secrétariat communal de Rochefort;
chez M. Frogneux, commissaire voyer, à Ciney;
tél. 083 214 279 (sur rendez-vous).
3. Mode de passation du marché : adjudication publique.
4. Nature et étendue des prestations :
Objet du marché : commune de Rochefort, travaux d’aménagements
de sécurité de carrefours dans l’entité.
Cahier spécial des charges n° 99060.
Les travaux comportent principalement : les travaux sont décrits
dans la note explicative du cahier spécial des charges.
5. Renseignements à fournir par le candidat :
a) Dénomination de l’entreprise : dénomination, forme juridique,
adresses complètes des sièges social et d’exploitation, nationalité de
l’entreprise.
b) Sélection qualitative :
Critères d’exclusion : sera exclu, l’entrepreneur qui ne fournira
pas :
une attestation de l’O.N.S.S. conformément aux dispositions de
l’article 17, 5°, 17bis et 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996
modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999;
un certificat d’enregistrement.
Critère de sélection : satisfaire aux exigences de l’agréation en
catégorie C, classe 2 par la fourniture d’un certificat d’agréation ou
les documents établissant la preuve visée à l’article 13, § 1 er ,2°dela
loi du 20 mars 1991 conformément aux dispositions de l’article 20
de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par l’arrêté royal du
25 mars 1999.