DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER SERVICES DU PREMIER ...

9796 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN - 29.12.2000 - BULLETIN DES ADJUDICATIONS
6. Vente du cahier spécial des charges : par paiement préalable de
BEF 3 121 en indiquant le motif du paiement au compte 091-
0008480-70 d’Inasep, rue des Viaux 1b, à 5100 Naninne.
Les documents ne seront fournis qu’après preuve du paiement.
7. Délai d’exécution : quatre-vingts jours ouvrables.
8. Ouverture des offres : ouverture des offres assurée par le
pouvoir adjudicateur le 12 février 2001, à 10 heures, en la maison
communale de Rochefort, place Albert I er 1, à 5580 Rochefort.
9. Délai de validité de l’offre : deux cents jours calendrier.
10. Emploi des langues : l’offre et tous les documents annexes
exigés sont rédigés en langue française à défaut, pour les documents
annexes uniquement, il est admis une traduction par un
traducteur assermenté jointe à chaque document.
N. 16918
Commune de Doische
1. Pouvoir adjudicateur : commune de Doische, rue Martin
Sandron 114, 5680 Doische, tél. 082 677 321, fax 082 678 432.
2. Consultation des documents et informations (les jours ouvrables)
:
à l’Inasep, rue des Viaux 1b, 5100 Naninne;
au secrétariat communal de Doische;
chez M. Bruno Michaux, commissaire voyer, Philippeville;
tél. 071 666 371 (sur rendez-vous).
3. Mode de passation du marché : adjudication publique.
4. Nature et étendue des prestations :
Objet du marché : commune de Doische, travaux d’amélioration
de la rue du Marais.
Cahier spécial des charges n° CV-99.199.
Les travaux comportent principalement :
l’élargissement de l’assiette de la voirie;
la pose d’un revêtement en béton de 20 cm d’épaisseur;
la pose de filets d’eau;
la pose d’avaloirs avec leurs raccordements;
la pose d’un revêtement hydrocarboné en une couche;
le reprofilage des accotements.
5. Renseignements à fournir par le candidat :
a) Dénomination de l’entreprise : dénomination, forme juridique,
adresses complètes des sièges social et d’exploitation, nationalité de
l’entreprise.
b) Sélection qualitative :
Critères d’exclusion : sera exclu, l’entreprise qui ne fournira pas :
une attestation de l’O.N.S.S. conformément aux dispositions de
l’article 17, 5°, 17bis et 90, § 3 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996
modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999;
un certificat d’enregistrement (catégorie 05).
Critère de sélection : satisfaire aux exigences de l’agréation en
catégorie C, classe 2 par la fourniture d’un certificat d’agréation ou
les documents établissant la preuve visée à l’article 13, § 1 er ,2°dela
loi du 20 mars 1991 conformément aux dispositions de l’article 20
de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par l’arrêté royal du
25 mars 1999.
6. Vente du cahier spécial des charges : par paiement préalable
de BEF 835 en indiquant le motif du paiement au compte
n° 091-0008480-70 d’Inasep, rue des Viaux 1b, à 5100 Naninne.
Les documents ne seront fournis qu’après preuve du paiement.
7. Délai d’exécution : cinquante jours ouvrables.
8. Ouverture des offres : ouverture des offres assurée par le
pouvoir adjudicateur, le mardi 20 février 2001, à 15 heures, en la
maison communale de Doische, rue Martin Sandron 114,
5680 Doische.
9. Délai de validité de l’offre : deux cents jours de calendrier.
10. Emploi des langues : l’offre et tous les documents annexes
exigés sont rédigés en langue française à défaut, pour les documents
annexes uniquement, il est admis une traduction par un
traducteur assermenté jointe à chaque document.
N. 16929
Le Logis moderne, société coopérative, à Monceau-sur-Sambre
1. La société immobilière de service public : Le Logis moderne,
S.C., dont le siège est situé à Monceau-sur-Sambre, allée des
Saules 4.
2. Fait appel pour la rénovation du Presbytère, rue de l’Eglise, à
Merbes-le-Château, en quatre appartements, et comprenant le lot
suivant :
Lot unique.
Estimation :
Projet : BEF 8 865 448, hors T.V.A.
Abords : BEF 1 155 405, hors T.V.A.
Agréation : catégorie D, classe 3.
Enregistrement : catégorie 00 ou 11.
Délai : trois cent cinquante jours calendrier.
Prix du dossier : BEF 4 790, hors T.V.A. + BEF 500 hors T.V.A. si
dossier envoyé.
3. Mode de passation : adjudication publique.
4. Caractéristiques générales de l’ouvrage : le présent marché
comporte la rénovation du Presbytère, rue de l’Eglise 19, à Merbesle-Château.
5. Outre les critères d’exclusion énoncés à l’article 17 de l’arrêté
royal du 8 janvier 1996, la sélection des entrepreneurs se fera sur
base :
a) de l’agréation;
b) de l’enregistrement;
c) des exigences relatives au paiement des cotisations O.N.S.S.
énoncées par l’article 90, § 3, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996
relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
et aux concessions de travaux publics.
6. Sous peine d’exclusion, il sera joint à la demande de participation
rédigée en français :
a) la photocopie du certificat d’agréation;
b) la photocopie du certificat d’enregistrement;
c) le certificat de l’O.N.S.S. revêtu du tampon sec de cette
institution et relatif à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par
rapport à la date d’ouverture des soumissions indiquée au point 8
ci-après, éventuellement accompagné des documents prévus par
l’article 90, § 3, 2° de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux
marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics;
d) un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent
délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d’origine ou de provenance ainsi qu’un certificat prouvant que le
candidat soumissionnaire est en règle de ses impôts et taxes.
Les soumissionnaires originaires d’autres pays membres de la
Communauté européenne doivent, pour que leur demande de
participation puisse être prise en considération :
a) s’ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de
participation tous les documents permettant d’établir qu’ils répondent
aux conditions de capacités technique et financière exigées par
la législation belge relative à l’agréation d’entrepreneur de travaux;
b) s’ils sont dans l’impossibilité de fournir les documents repris
au point b) ci-avant, joindre à leur demande de participation tous les
documents permettant d’établir qu’ils satisfont au respect de leurs
obligations fiscales et de sécurité sociale.
7. Le dossier complet peut être consulté à l’adresse reprise au
point 1 du lundi au vendredi de 8à12heures.
8. Le dossier base d’adjudication sera enlevé directement chez
l’auteur de projet, M. Jacques Van Haeren, architecte, rue Montagne
du Parc 18, à 1400 Nivelles, moyennant paiement par chèque barré
correspondant au montant du dossier fixé au point 2.
9. L’ouverture des soumissions est fixée au mercredi
7 février 2001, à 10 h 30 m, à l’adresse reprise au point 1.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
auprès de M. Jacques Van Haeren, tél. 067 213 577, fax 067 210 760.
10. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder par
voie de procédure négociée sans publicité préalable à une extension
de marché (article 17, § 2, 2°, b, de la loi du 24 décembre 1993
relative aux marchés publics ainsi qu’à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services).