Rotary Magazin 11/2022

SCHWERPUNKT – ROTARY SUISSE LIECHTENSTEIN – NOVEMBER 2022
SUISSE – UE : LES GRANDES ÉTAPES D’UNE HISTOIRE MOUVEMENTÉE
Le 6 novembre 1992, le peuple refuse
l’adhésion à l’Espace économique européen
EEE avec seulement 20 000 voix
d’écart – mais un Röstigraben très marqué
entre les cantons romands et alémaniques.
Seulement sept mois avant le
vote sur cette d’intégration économique,
le Conseil fédéral avait déposé une
demande d’adhésion à l’Union européenne.
Encore aujourd’hui, certains
parlent de l’erreur du siècle.
En juin 1999, sept ans après le dépôt
de la demande d’adhésion, la Suisse
signe à Luxembourg le premier paquet
d’accords bilatéraux avec l’Union Européenne
UE. Les sept accords portent sur
la libre circulation des personnes, les
obstacles techniques au commerce, les
marchés publics, l’agriculture, la
recherche, le transport aérien et les
transports terrestres.
En mai 2000, à la suite d’un référendum,
le Conseil fédéral reçoit la bénédiction
du peuple par 67.2 % des voix.
Depuis la signature des accords bilatéraux,
les forces pro-adhésion ont du
plomb dans l’aile. En 2001, le peuple
refuse l’initiative dite « Oui à l’Europe ! »
par 76.8 % des suffrages. Aucun canton
n’approuve le texte.
En 2004, un deuxième paquet d’accords
bilatéraux est signé. La Suisse
obtient l’intégration dans l’espace
Schengen et Dublin. L’UE, de son côté,
obtient un accord sur la fiscalité ; la Suisse
accepte le principe d’une retenue sur les
revenus de l’épargne des personnes physiques
ayant leur domicile fiscal dans
l’UE.
L’accord sur Schengen / Dublin est
attaqué par référendum. Il est approuvé
en juin 2005, par 54.8 % des voix.
En 2004, l’UE s’est élargie de 15 à 25
membres, avec notamment les pays de
l’ancien bloc communiste. Comme ces
nouveaux membres rejoignent l’espace
de la libre circulation, la Suisse doit aussi
accepter de l’étendre. Après des débats
parfois houleux, le peuple accepte
l’extension de la libre circulation en 2005
par 56 % des bulletins.
En 2006, le oui à la contribution de
la Suisse au fonds européen d’aide à la
cohésion pour les nouveaux membres de
l’Est est aussi plutôt modeste. 53.4 % des
votes y sont favorables.
En 2009, après une campagne très
engagée des milieux économiques, l’accord
général est reconduit dans les urnes
et l’extension de la libre circulation à la
Roumanie et la Bulgarie est approuvée
par 59.6 % des citoyennes et des citoyens.
En 2013, le Bureau de l’intégration,
qui dépendait de deux départements
fédéraux, les Affaires étrangères et l’Économie,
change de nom. C’est désormais
la Direction des affaires européennes qui
gère les relations Suisse-Europe. L’entité
passe par la même occasion sous le seul
contrôle des Affaires étrangères.
En 2014, les Suisses acceptent l’initiative
de l’UDC dite « contre l’immigration
de masse » avec seulement 19 516 bulletins
d’écart. Ce vote fait voler en éclats le
timide équilibre trouvé avec l’UE. La
Commission ne perd pas son temps dans
ses représailles ; quelques semaines plus
tard, elle exclut la Suisse du programme
de mobilité universitaire Erasmus, et elle
écarte les chercheurs suisses des programmes
européens. Dans l’urgence, le
Conseil fédéral doit trouver une solution
pour la question de la libre circulation
avec la Croatie.
En 2016, 24 ans après son dépôt, le
Conseil fédéral retire et annule formellement
la demande d’adhésion à l’UE. Ce
geste tactique du Conseil fédéral vise à
calmer l’UDC alors que commence la
phase, hautement périlleuse, de la mise
en œuvre de l’initiative contre « l’immigration
de masse ».
Le 26 mai 2021, trois ministres – Guy
Parmelin, Ignazio Cassis et Karin Keller-Sutter
– annoncent la fin des négociations
sur l’accord-cadre que l’UE
demande depuis 2008. Après presque
15 ans de négociations, le Conseil fédéral
évoque des « divergences substantielles
». Les représailles de Bruxelles ne
se font pas attendre : les chercheurs
suisses sont exclus d’une grande partie
du programme européen phare, Horizon
Europe. Au sein de ce qui est le plus
important programme de recherche et
d’innovation du monde, la Suisse – qui
était parmi les pays les plus actifs – est
maintenant reléguée au rang d’un pays
tiers non-associé.
Source : « Le Temps »
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relation constructive avec ses voisins. Son
destin est lié au destin de l’Europe.
Est-ce qu’il y a des situations dans
lesquelles la diplomatie atteint ses limites
face à quelqu’un comme le président
russe ?
Est-ce qu’on aurait pu éviter cette
guerre ? Est-ce qu’en anticipant mieux ses
développements, on aurait pu atténuer
ses effets ? C’est difficile à savoir et trop
tôt pour le dire. Ce qui est sûr c’est que
tout le monde est perdant, la Russie,
l’Ukraine, l’Europe. Ce qui se passe est un
drame et un désastre.
La Suisse neutre s’est ralliée aux
sanctions de l’UE – après quelques
tergiversations.
Ce flottement m’a surpris car plusieurs
précédents de sanctions existaient déjà. Il
faut distinguer entre le droit de la neutralité
et la politique de la neutralité. Le droit
de la neutralité s’applique quand on est
directement confronté à un conflit, ce qui
n’est pas le cas actuellement. La politique
de la neutralité laisse une marge de
manœuvre au Conseil fédéral. Cette marge
est formellement relativement grande,
mais dans la réalité économique finalement
assez limitée.
Une dernière question, Jacques de
Watteville : comment êtes-vous arrivé au
Rotary ?
Quand je suis rentré dans le canton de
Vaud et étais nommé président de la
Banque Cantonale vaudoise, j’ai été
approché par le président du RC
Lausanne de l’époque qui m’a demandé
si j’acceptais d’être membre d’honneur.
J’ai répondu avec reconnaissance et
me sens très honoré d’avoir été invité.
C’est une belle institution avec un engagement
humanitaire et social remarquable.
Je me sens en harmonie avec les valeurs
du Rotary.
K Denise Lachat | A dla