Michèle M.: «Meine Kinder geben mir Kraft» Seite 4 ... - Fragile Suisse

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La nouvelle loi sur la protection de l’adulte peut
représenter un atout pour les personnes
cérébro-lésées.
« Les temps où l’on
mettait les gens
sous tutelle sans
faire de distinction
sont révolus.
Thomas Bickel, Intégration Handicap
Helpline : Les curatelles
du ressort des professionnels
Texte : Dominique Marty
Karina* souffre des séquelles d’une
lésion cérébrale et a été mise sous tutelle.
Récemment, les autorités de tutelle ont
décidé qu’elle devait être placée dans
un établissement médico-social (EMS).
Pourtant, elle peut vivre de manière autonome,
à condition de bénéficier d’une
aide professionnelle. FRAGILE Suisse
explique quelle portée revêt pour elle le
nouveau droit de la protection de l’adulte.
Situation : Karina a été victime dans son
enfance d’un traumatisme cranio-cérébral
causé par un accident. Depuis, elle souffre
des séquelles d’une lésion cérébrale, dont
des troubles de l’apprentissage. Il y a
plusieurs années, les autorités de tutelle
ont décidé de la priver de ses droits civils.
Cette femme de 40 ans a longtemps
vécu dans une maison avec une parente.
Lorsque celle-ci a dû déménager pour des
raisons de santé, les autorités ont voulu
placer Karina dans un EMS. Certes, la
tenue du ménage est loin d’être parfaite,
mais Karina a un emploi du temps qu’elle
observe. Elle pourrait vivre chez elle avec
l’appui des services d’aide et de soins à
domicile, ainsi que de l’Accompagnement
à domicile de FRAGILE Suisse. Différents
professionnels en sont convaincus. Pourtant,
les autorités de tutelle ne veulent
rien savoir et insistent pour que le placement
en EMS ait lieu.
Quelles possibilités s’offrent à Karina
pour échapper au placement en EMS ?
La réponse de la Helpline de FRAGILE :
dans ce cas, le nouveau droit de la protection
de l’adulte, entré en vigueur le
1er janvier 2013, peut être un atout pour
Karina. Le nouveau droit remplace le droit
de la tutelle qui datait d’une centaine
d’années. Les autorités de tutelle sont
remplacées par les autorités de protection
de l’adulte : celles-ci se composent
de spécialistes qui portent un jugement
professionnel sur les différentes situations
et déterminent dans chaque cas les
domaines où la personne concernée a
besoin ou non du soutien d’un curateur.
Formellement, la tutelle de Karina est
transformée en une « curatelle de portée
générale » (voir l’encadré, p. 21). L’autorité
de protection de l’adulte compétente doit
ensuite déterminer le plus rapidement
possible si cette mesure est adéquate ou
si elle doit être remplacée par une autre
mesure, moins contraignante. Selon le
nouveau droit, les personnes concernées
jouissent de davantage d’autodétermination.
De plus, des autorités composées de
professionnels ont tendance à donner la
préférence à une vie autonome – dans la
mesure où elle est possible – plutôt qu’à
une vie en institution. Pour toutes ces
raisons, le nouveau droit de la protection
de l’adulte offre à Karina la possibilité de
voir sa situation évaluée sous une nouvelle
perspective. La Helpline de FRAGILE
conseillera Karina à ce sujet et interviendra
auprès des nouvelles autorités pour
qu’elle puisse continuer à vivre chez elle.
Le nouveau droit de la protection de
l’adulte comporte également d’importantes
nouveautés pour les personnes
cérébro-lésées placées sous curatelle. Les
nouvelles dispositions prévoient des curatelles
sur mesure, mieux adaptées aux
besoins actuels des personnes nécessitant
une protection.
*Prénom fictif
20 FRAGILE Suisse 04 | 2012