Le financement des soins infirmiers à domicile en Belgique - KCE

vi Financement des soins infirmiers à domicile en Belgique KCE Reports 122B
DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES
Les parties prenantes s’accordent à critiquer l’absence de vision globale de l’organisation
des soins de santé. L’argument présenté est que le modèle d’organisation des soins de
santé (incluant le rôle des soins infirmiers à domicile) devrait être mieux élaboré avant
de changer ou d’adapter le système de financement. Elles expliquent en partie ce
manque de vision claire en raison de la division des compétences politiques en matière
de soins de santé en Belgique.
Les parties prenantes désapprouvent le fait que trop de mécanismes et sources de
financement différents contribuent actuellement au financement des soins infirmiers à
domicile, induisant une grande complexité et un chevauchement. Elles ont cependant
recommandé de développer une approche mixte de financement. Les commentaires
adressés portent d’une part sur le contenu inadapté de la nomenclature et, d’autre part,
sur la complexité du schéma actuel de financement. Les tarifs actuels sont généralement
critiqués car ils ne couvrent pas les frais réels des soins infirmiers à domicile. Le
mécanisme de financement par la rémunération à l’acte est considéré comme inadéquat
pour les nouvelles tâches telles que support et conseil, évaluation, éducation du patient,
coordination, communication… Des réflexions ont également été partagées sur le
besoin de prendre en considération la charge de travail réelle et l’utilisation du temps
dans la fixation des tarifs.
Les arguments en faveur des réformes vont d’une demande de changement radical vers
un système de financement totalement neuf, d’une part, à une requête d’adaptations
progressives du système actuel impliquant l’introduction du principe ‘paiement pour la
qualité’, la définition de meilleurs mécanismes de contrôle et des sanctions claires,
d’autre part.
Les tâches émergentes de coordination et de gestion des infirmières devraient être
mieux prises en compte pour différencier les coûts entre infirmières indépendantes et
organisations d’infirmières salariées. Les mécanismes de financement devraient prendre
en considération les questions relatives au marché de l’emploi (telles que l’attractivité
des soins infirmiers à domicile) et au besoin éventuel de différencier les tarifs selon les
qualifications en soins infirmiers.
Les parties prenantes considèrent que les outils d’enregistrement et d’évaluation sont
essentiels dans les soins à domicile, mais ne sont pas d’accord sur les objectifs
d’utilisation d’un instrument d’évaluation. Beaucoup de remarques concernaient la
charge administrative que constitue une évaluation complète du patient ; certains
considèrent qu’une collecte étendue de données et d’information est nécessaire et
réalisable, tandis que d’autres plaident en faveur d’un instrument simple. Certaines
parties prenantes ont même suggéré la mise au point d’un nouvel instrument, propre
aux soins infirmiers à domicile en Belgique.