Le financement des soins infirmiers à domicile en Belgique - KCE

KCE Reports 122B Financement des soins infirmiers à domicile en Belgique i
PREFACE
Prétendre que le secteur des soins infirmiers à domicile va gagner en importance dans
les années qui viennent, revient à enfoncer une porte ouverte.
Le vieillissement de la population, le nombre croissant d’affections chroniques, la
pression sur le secteur hospitalier en vue de réduire la durée de séjour et le besoin
d’organiser des soins post-aigus de qualité, l’entrée en maison de repos ou maison de
repos et de soins à un âge et un niveau de dépendance toujours plus avancés… Autant
de facteurs qui amènent les décideurs politiques et tous les acteurs du système de santé
à mener une réflexion approfondie sur la façon d’organiser l’offre de soins formels et
informels pour l’avenir.
Ce débat sur l’offre de soins et sur les soins à domicile est mené dans de nombreux
pays. Des choix sociétaux importants qui tiennent compte d’une réalité démographique,
épidémiologique et sociologique en constante évolution, doivent être posés. Ces
facteurs ne conduisent pas seulement à une modification de la demande en soins mais
également à une évolution dans l’offre, au sein de laquelle les innovations technologiques
offrent de nouvelles posssibilités.
Dans un tel contexte, le gouvernement et le secteur des soins à domicile ressentent le
besoin d’optimaliser le financement des soins infirmiers à domicile. La question posée
revient à déterminer comment les évolutions, initiées avec la réforme de la
nomenclature vers une meilleure couverture financière de la prise en charge des
patients chroniques, entreprises depuis les années 1990, peuvent être optimalisées.
Ce rapport aborde de manière restrictive la question du financement des soins
infirmiers à domicile. Il ne discute pas les choix sociétaux plus larges qui permettraient
de positionner les soins infirmiers à domicile dans le paysage belge complexe des soins,
mais il est clair que le problème posé est à la frontière de différents niveaux de
compétences.
Jour après jour, quelque milliers d’infirmières à domicile courent de maison en maison
pour répondre aux besoins de soins des personnes malades. Ce dont elles ont besoin,
c’est d’un cadre règlementaire qui leur permette de fournir un travail de qualité, et
d’obtenir une rémunération adéquate sans paperasserie inutile. Les autorités ont besoin
d’un système qui permettrait d’organiser les soins de manière fiable, abordable et
contrôlable. Les patients eux-mêmes ont surtout besoin d’une qualité de vie à domicile
qui soit la plus élevée possible. C’est entre ces différentes tendances, parfois opposées,
qu’un modèle de financement des soins à domicile devra trouver des compromis.
Nous espérons que ce rapport contribuera à la réflexion générale, et nous tenons à
remercier le consortium de chercheurs qui ont mené cette étude, pour leur
contribution à répondre à ces objectifs importants pour la société.
Jean-Pierre CLOSON Raf MERTENS
Directeur général adjoint Directeur général