Le financement des soins infirmiers à domicile en Belgique - KCE

KCE Reports 122B Financement des soins infirmiers à domicile en Belgique iii
RESULTATS
SITUATION ACTUELLE DES SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
Le contexte belge
En 2004, 6% de la population belge recevait la visite d’une infirmière à domicile. Le
recours aux soins infirmiers à domicile est plus fréquent avec l’âge. Parmi les personnes
âgées de 75 ans et plus, 28% ont fait appel aux soins infirmiers à domicile. Depuis 1998,
les dépenses annuelles pour les soins infirmiers à domicile représentent 4.1% à 4.5% des
dépenses totales de soins de santé de l’INAMI. Depuis 1999, l'augmentation annuelle
proportionnelle des dépenses des soins infirmiers à domicile est de 6.9% en moyenne,
comparée à l'augmentation moyenne des dépenses totales de soins de santé qui est de
5.9%.
Ces dernières années, le contexte organisationnel et la complexité des soins délivrés à
domicile ont changé en raison de la réduction des durées de séjour à l'hôpital, de
l’accroissement du nombre des admissions en hôpital de jour, des demandes plus
élevées de collaboration entre les infirmières, du besoin plus élevé d'intégration des
soins infirmiers dans les soins de première ligne (Services Intégrés de Soins à Domicile
ou SISD) et du plus grand intérêt des infirmières à domicile à participer, en commun
avec les hôpitaux, à la délivrance des soins.
L’organisation des soins infirmiers en Belgique
Les soins infirmiers à domicile sont délivrés par des infirmières employées par des
organismes privés sans but lucratif et par des infirmières indépendantes. Les infirmières
à domicile sont impliquées dans de nouvelles initiatives d'organisation telles que les SISD
et des soins primaires interdisciplinaires. Depuis 2009, les infirmières participent au
développement des trajets de soins dédiés aux patients souffrant d’affections
chroniques.
Deux niveaux de qualification coexistent (baccalauréat - niveau A1 et brevet - niveau
A2) et autorisent les infirmières à effectuer toutes les interventions cliniques
infirmières. De plus, après une formation complémentaire spécifique, les infirmières
peuvent être reconnues par l’INAMI comme ‘infirmières relais en diabétologie’ ou
‘infirmières relais en soins de plaies’. Elles peuvent effectuer des interventions telles que
l'éducation du patient diabétique et des visites pour supervision des soins de plaies. Des
projets pilotes visant à centrer davantage les infirmières sur des activités techniques et
spécialisées tout en déléguant des activités de base aux aides soignantes sous la
surveillance d'une infirmière sont actuellement en cours.
Le financement des soins infirmiers en Belgique
Les soins infirmiers à domicile sont financés au niveau fédéral (INAMI). Différents
systèmes de paiement contribuent au financement des soins infirmiers à domicile. Les
plus importants sont le financement forfaitaire et les rémunérations à l’acte. Un
financement complémentaire permet de couvrir les coûts spécifiques supportés par les
organisations de soins infirmiers à domicile et les coûts liés aux technologies de
l'information et de la communication. La réduction des contributions sociales dues par
l’employeur joue un rôle supplémentaire. Finalement, des accords spécifiques couvrent
des activités infirmières particulières (par exemple aide infirmière pour l’hémodialyse et
la dialyse péritonéale au domicile du patient).
Le financement forfaitaire par journée couvre surtout les activités infirmières requises
par des patients présentant des déficiences dans la réalisation des activités de la vie
quotidiennes (AVQ). La dépendance des patients est évaluée par l’échelle belge
d'évaluation des activités de la vie quotidienne (BESADL), adaptée de l’échelle de Katz.
La prescription médicale n'est pas nécessaire pour les soins d’hygiène dans le cadre de
ce financement.