Le financement des soins infirmiers à domicile en Belgique - KCE

KCE Reports 122B Financement des soins infirmiers à domicile en Belgique ix
a. Le financement potentiel des soins spécifiques post-aigus par
l'intermédiaire d'un système parallèle au système de financement
hospitalier (le DRG ou case-mix), comme c'est le cas dans quelques pays
voisins, devrait être discuté. Ce choix est souvent fait pour encourager la
sortie précoce de l’hôpital et la réduction de la durée de séjour
hospitalier. Dans ce contexte, la collaboration entre hôpitaux et soins
infirmiers à domicile doit être bien réfléchie. Grâce à cette collaboration,
les qualifications requises pour délivrer des soins infirmiers spécialisés
seraient davantage disponibles. Des moyens nécessaires au
développement des compétences des infirmières à domicile devraient
toutefois être envisagés. Les pays voisins ont montré leur capacité à soustraiter
des soins aigus spécialisés à des infirmières à domicile, selon les
standards de qualité des hôpitaux. Les choix posés sont clairement
sociaux/politiques et sont liés aux rôles attribués aux différents services
de santé et aux compétences disponibles pour fournir des soins infirmiers
adéquats.
b. Le financement des soins de base de longue durée aux patients chroniques
devrait reposer sur une évaluation de la dépendance des patients et être
de nature forfaitaire. Le soin technique ou spécialisé, délivré aux dits
patients peut continuer à être financé sur base d’un système de
rémunération à l’acte appliquant des tarifs adéquats. Ce principe de
financement à l’acte s’applique aussi pour les actes techniques délivrés aux
patients aigus.
4. La structure de coût des soins infirmiers à domicile reste peu connue. Il est
recommandé d'étudier dans quelle mesure les honoraires/tarifs couvrent les
coûts réels. Une autre discussion concerne la forme que doit prendre la
collecte des données nécessaires pour documenter les charges réelles, étant
donné qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas de données standardisées pour
tous les professionnels de soins infirmiers. Les calculs de coût devraient
prendre en considération les caractéristiques organisationnelles des
prestataires de soins, telles que leur structure logistique et leur service de
support. Une discussion semblable devrait avoir lieu sur les spécificités des
caractéristiques régionales (urbaines/rurales) et si une compensation
spécifique doit être apportée sur base de critères définis et de frais
démontrés.
5. Une partie du financement peut être basée sur les catégories de dépendance
ou les groupes d'utilisation de ressources, qui doivent être mieux définis. Une
étude de terrain avec collecte de données primaires dans le contexte
spécifique des soins infirmiers à domicile est nécessaire. Elle doit permettre
une validation comparative (fiabilité et validité) des instruments, et évaluer la
facilité d’utilisation de différentes échelles de dépendance dans la pratique
quotidienne des soins infirmiers à domicile.
6. En termes de qualité des soins, il convient de considérer dans quelle mesure
des caractéristiques des infirmières telles que leur qualification, niveau
d'expertise et expérience devraient être prises en compte. Lorsque toutes les
infirmières sont jugées de compétence égale, sans financement différencié, la
tentation est grande d’engager les infirmières moins coûteuses. Si, au
contraire, elles sont payées différemment, une discussion devient nécessaire
pour déterminer les critères permettant de justifier différents paiements.
Cette discussion doit être intégrée dans la réflexion sur la fourniture de soins
de santé et la qualité des soins. Dans cette logique, la pratique des infirmières
combinant un travail principal en dehors des soins à domicile avec un travail à
temps partiel en tant qu'infirmière indépendante effectuant seulement des
actes techniques spécialisés aux patients (activités à la carte) devrait être
évaluée en regard de la continuité et de la qualité des soins dans une
perspective de soins intégrés.
7. D'autres recherches méthodologiques sont nécessaires sur la façon dont le
« financement de la performance » ou le « financement de la qualité » peut
être introduit dans les soins infirmiers à domicile.