Le financement des soins infirmiers à domicile en Belgique - KCE

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ii Financement des soins infirmiers à domicile en Belgique KCE Reports 122B Résumé CHAMP D’APPLICATION DU RAPPORT L’objectif essentiel de la présente étude est de rassembler l’information nécessaire pour déterminer dans quelle mesure une alternative ou un schéma de financement adapté des soins infirmiers à domicile en Belgique est nécessaire et envisageable. Question connexe importante : les principes de financement peuvent-ils se fonder sur le case-mix des patients ? Cette étude se limite aux soins infirmiers à domicile actuellement remboursés en Belgique par l’INAMI. Les services d’aides familiales, les services sociaux, les médecins généralistes, les ergothérapeutes, les kinésithérapeutes de même que les soins infirmiers communautaires (notamment les soins préventifs pour la mère et l’enfant, les soins psychiatriques, les services de santé en milieu scolaire, la profession de sage-femme et les soins infirmiers sur le lieu de travail) sortent du champ d’application de la présente étude. Le financement des soins infirmiers à domicile est considéré du point de vue des prestataires. L’accessibilité et l’équité pour les patients n’ont pas été abordées dans ce rapport. Le présent rapport décrit le financement des soins infirmiers à domicile en Belgique et dans quatre pays européens. Il décrit également les outils d’évaluation de la dépendance des patients dans les activités de la vie quotidienne, actuellement utilisés pour le financement basé sur le case-mix. Enfin, il rapporte le point de vue des parties prenantes sur les questions liées au financement futur des soins infirmiers à domicile en Belgique. METHODOLOGIE Cette étude est basée sur une recherche de la littérature scientifique. Cependant, le rapport s’appuie principalement sur la littérature grise provenant des sites gouvernementaux en ligne et des documents et rapports politiques. Les informations collectées sur l'organisation et le financement des soins infirmiers à domicile dans les pays voisins ont été complétées et/ou validées par des experts locaux. La technique du dialogue entre parties prenantes a été choisie pour discuter des forces et des faiblesses du financement actuel des soins infirmiers à domicile en Belgique. Ce dialogue est une technique qualitative de collecte des données donnant aux personnes participantes une voix, écoutant leurs avis et leurs arguments sur le thème traité dans un processus de groupe interactif. Trois groupes de parties prenantes ont été sélectionnés au sein des communautés flamande et francophone : les acteurs impliqués dans les négociations politiques et l’implémentation du financement des soins infirmiers (diverses instances gouvernementales, l’INAMI, les administrations fédérales et communautaires, les mutualités,…), les représentants des infirmières indépendantes et des organisations de soins infirmiers à domicile. Les mutualités ont aussi assumé le rôle de représentation des patients.
KCE Reports 122B Financement des soins infirmiers à domicile en Belgique iii RESULTATS SITUATION ACTUELLE DES SOINS INFIRMIERS À DOMICILE Le contexte belge En 2004, 6% de la population belge recevait la visite d’une infirmière à domicile. Le recours aux soins infirmiers à domicile est plus fréquent avec l’âge. Parmi les personnes âgées de 75 ans et plus, 28% ont fait appel aux soins infirmiers à domicile. Depuis 1998, les dépenses annuelles pour les soins infirmiers à domicile représentent 4.1% à 4.5% des dépenses totales de soins de santé de l’INAMI. Depuis 1999, l'augmentation annuelle proportionnelle des dépenses des soins infirmiers à domicile est de 6.9% en moyenne, comparée à l'augmentation moyenne des dépenses totales de soins de santé qui est de 5.9%. Ces dernières années, le contexte organisationnel et la complexité des soins délivrés à domicile ont changé en raison de la réduction des durées de séjour à l'hôpital, de l’accroissement du nombre des admissions en hôpital de jour, des demandes plus élevées de collaboration entre les infirmières, du besoin plus élevé d'intégration des soins infirmiers dans les soins de première ligne (Services Intégrés de Soins à Domicile ou SISD) et du plus grand intérêt des infirmières à domicile à participer, en commun avec les hôpitaux, à la délivrance des soins. L’organisation des soins infirmiers en Belgique Les soins infirmiers à domicile sont délivrés par des infirmières employées par des organismes privés sans but lucratif et par des infirmières indépendantes. Les infirmières à domicile sont impliquées dans de nouvelles initiatives d'organisation telles que les SISD et des soins primaires interdisciplinaires. Depuis 2009, les infirmières participent au développement des trajets de soins dédiés aux patients souffrant d’affections chroniques. Deux niveaux de qualification coexistent (baccalauréat - niveau A1 et brevet - niveau A2) et autorisent les infirmières à effectuer toutes les interventions cliniques infirmières. De plus, après une formation complémentaire spécifique, les infirmières peuvent être reconnues par l’INAMI comme ‘infirmières relais en diabétologie’ ou ‘infirmières relais en soins de plaies’. Elles peuvent effectuer des interventions telles que l'éducation du patient diabétique et des visites pour supervision des soins de plaies. Des projets pilotes visant à centrer davantage les infirmières sur des activités techniques et spécialisées tout en déléguant des activités de base aux aides soignantes sous la surveillance d'une infirmière sont actuellement en cours. Le financement des soins infirmiers en Belgique Les soins infirmiers à domicile sont financés au niveau fédéral (INAMI). Différents systèmes de paiement contribuent au financement des soins infirmiers à domicile. Les plus importants sont le financement forfaitaire et les rémunérations à l’acte. Un financement complémentaire permet de couvrir les coûts spécifiques supportés par les organisations de soins infirmiers à domicile et les coûts liés aux technologies de l'information et de la communication. La réduction des contributions sociales dues par l’employeur joue un rôle supplémentaire. Finalement, des accords spécifiques couvrent des activités infirmières particulières (par exemple aide infirmière pour l’hémodialyse et la dialyse péritonéale au domicile du patient). Le financement forfaitaire par journée couvre surtout les activités infirmières requises par des patients présentant des déficiences dans la réalisation des activités de la vie quotidiennes (AVQ). La dépendance des patients est évaluée par l’échelle belge d'évaluation des activités de la vie quotidienne (BESADL), adaptée de l’échelle de Katz. La prescription médicale n'est pas nécessaire pour les soins d’hygiène dans le cadre de ce financement.
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