ET COCHINCHINE

PIECES JUSTIFICATIVES. 393
I'embouchure de la rivihre de Tien-tsin, dans le rnois de
juin de Pan& dernikre, au moment ou les miniatres pl&
nipotentiaires de France ct d'Angleterre s'y prCsen~aient
pour se rendrc ?I Pbliing, n6n d'y proceder h l'hhange
des ratifications des trait& de Tien-tsin.
Art 2. Imsque rambassadeur, haut cammissairc de
S. B. l'empereur des E'raneais se trouvera dans P6-king
pour y pro&der 5 Kchange des ratifications des trai Js de
Tien-tsin, il sera trait& pendant sOn sfijour dans la eapitale
avec les hoaneurs dus 5 son rang, - - ct toutes les facilitks
possiblcs lui seront donnEes par Ies autoritk chinoises
pour qu'il puisse remplir sans obstacle la haute mission
qui lui cat con6Ce.
Art. 3. Le trait& sign6 5 Tien-kin le 87 juin 1858
scra liddement mis 3-ex~cution dans toutes kes clauses
imrnddiatemenl apds 1'Cehange des ratifications tlunt il
cst par16 dans l'arlic-le prkbJcnt, sauf, bien enteadu, les
modifications que put y apporter la presente convention.
Art. 4. L'arlicle 4 dn trail& de Tien-tsin, par Iequel
S. M. l'cmpcreur de In Chine s'cngage i fairc paFer au
gouvernernent franpais une iedemniG dc 2 millions dc
tacls, est annuU ct rcmplacC par le pdsenr article, qui
Ckve h la somme de 8 millions de tads le montant dc cttlc
indemni 115.
II cs t convenu quc les sommes d6j h paydes par la dou auc
Je Canton P conlpte sur Ia somme de 2 millions de tads
stipulk par le trait6 de Ticn-tsin, seront eonsidCrik,
chmme avant 416 pay&s d'avance et 5 eompie sur Ics
8 millions de tai.1~ dont il est ques~ion dans cct arlicle.
Les dispositions prises dana ['article 4 du bit&
de Ticntsin
sur lc mode dc payen~er~t &aMi au sujet des 2 millions
de tacle son1 annulCes. 1.e monraal Je la solrtme qui
resk h payer par le gouvernement cliinois sur les 8 millicjns
dc lads stipulEs par la prCsente conven~ion le sera
en y affectant le cinquifime des revenus bruts des douanes
des ports ouverts au commerce Ctranger, et dc truis mois
en trois mois,le premier terme cammenFant au lmoctobre