ET COCHINCHINE

tantes que, d&s que Ies ratifiealions dn traitd de Tien-tsin
aumot Cii Echangks, an 6dit impCrial ordonnera aux
autorit&s sup6rienres de toutes les provinces de I'empire de
permeltre h tour Chinois qui voudrair aller dans les pays
situds au dela des mcrs pour s'y Ctablir ou y cherchcr
fortune, de s'embarqucr, lui c~ sa famille, s'il le veut, sur
les bstimcnts francais qui se trouvertint dans les por~s de
I'empire ourerts au commerce Ctranger.
11 est convenu aussi que, dans I'indrCt dc ms Crnigrk,
pour assurer leur entihrc libertg cl'adoo et sauvgarder
leurs inli.r&~s, les autorittk ellinoises compEtenies s'entendront
avec le ministre de France en Cbinc pur faire lcs
r~glcrner~ls qui devronr assurer i ces engagements, 1011-
jours volantaires, Ies garanties de moraliik el de sbrcb! qui
doivent y pssider.
Art. 10 et dcrnier. 11 est bien entrndu entre les parties
wntractantes que le droir de tonnage qqui, par erreur, a
CtC 5x6, dans le trail6 fran~ais de Tien-isin, 5 5 maces par
tonncau sur les b5liments qui jaugat 150 tonneau% et
an-dessus, et qui, dans les trai~Cs signis avcc L'Angicterre
et les hats-Gnis cn 1858, n'est port6 qu'h Ia sommc
de 4 maces, ne dClevera qu'k ceite sornme de 4 maces,
sans avoir B invoquer It! dcrnier parayaphe dc l'article 27
du traiti de 'l'icn-[sin, qui donne B la France :c droit formel
dc rdc-lamcr le traiteme~lt de la nation la plus FavcrisCe.
La pr&sentc? convention dc paix a iG Faite h %king, en
quatrc expCdi~ions, le 95 oc-lobre 1860, ct a 6th sigCe
par Ics pli!nil)oten!iaircs respec~ifs qui g ont appose Ic
ticeau dc leurs armes.
(L. S.) Sipti : Baron GROS.
(S. S.; Sipd : Prince DE KOXG.