PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal de la ...

en date du 30 novembre 2005, du 16 janvier 2006, du 25 janvier 2010 et du 29 août 2013, la commune
de Seyssins a précisé le terme des transferts de compétence réalisé au profit du SIERG.
Groupement de collectivités locales, le SIERG est administré par un comité syndical composé de 64
délégués des 32 communes qui le composent (2 représentants de chaque commune). Ainsi, petite ou
grande, chaque commune du syndicat est représentée au comité syndical de la même façon par deux
délégués et a les mêmes prérogatives. Depuis les élections de mars 2008, le bureau entourant le
Président, M. Claude BERTRAND, est composé de 17 vice-présidents. Il détermine les orientations du
SIERG.
Le budget du SIERG, établissement public, s’équilibre entre les dépenses et les recettes. Les recettes
proviennent quasi exclusivement des participations des communes, réparties au prorata des
consommations en eau de chacune. Ainsi au SIERG, quelle que soit la collectivité ou sa situation (petite
ou grande, ancienne ou nouvelle, haute ou basse, etc.) chacune contribue au financement du syndicat
sur une base identique. Cette solidarité intercommunale permet à chaque commune d’assurer la gestion
de l’eau potable qui est adaptée à ses besoins.
Un comité consultatif a été créé en 2008. Cette instance de concertation regroupant des élus du SIERG
et des représentants des habitants, de défense de la nature ou de toute autre association ayant
compétence sur le territoire du SIERG, a pour objectif de permettre de débattre avec les usagers sur les
projets du SIERG.
Le SIERG est actionnaire de la SERGADI (société des eaux de la région grenobloise et
d’assainissement du Drac inférieur) société anonyme d’économie mixte, créée en 1980. Ses actions
sont orientées vers la gestion des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Ses domaines d’intervention sont :
les travaux : canalisation d’eau potable, assainissement et recherche de fuites d’eau…
les services : informatique, cartographie, topographie…
la facturation : relevé de compteurs d’eau, facturation de l’eau…
Pour mémoire, le conseil municipal a approuvé le 29 août 2013 la modification des statuts du SIERG
permettant notamment de transformer la SERGADI en Société Publique Locale.
Le SIERG est représenté au sein d’instances extérieures :
conférence permanente de la communauté de l’eau potable (ECP)
SAGE « Drac Romanche » - commission locale de l’eau (CLE)
Schéma départemental de la ressource en eau et des usages (SDRE)
Comité consultatif du schéma d’aménagement de la Romanche (SYMBHI)
Commission locale d’analyse et information sur les ruines de Séchilienne (CLAIRS)
Plan climat local
Différents PLU en cours d’élaboration
En 2012, la CEP a poursuivi ses travaux sur la sécurisation et l’harmonisation du prix de l’eau sur la
région urbaine grenobloise et a participé activement à la réflexion sur la réforme territoriale avec les
différents acteurs de l’eau. La CEP a organisé un colloque les 14 et 15 novembre 2012 qui a rencontré
un grand succès. Preuve s’il en fallait que l’eau potable et son organisation sont au cœur de
nombreuses préoccupations pour trouver des solutions aux problématiques actuelles et futures.
L’activité financière du SIERG en 2012 :
Dépenses Recettes Clôture
2011 2012 2011 2012 2011 2012
Fonctionnement 6 923 552,40 7 179 876,13 7 662 663,07 8 045 570,72 739 110,67 865 694,59
Investissement 8 876 644,80 8 567 591,35 9 496 060,88 8 020 644,96 619 416,08 - 546 946,39
Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013