PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal de la ...

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Maximum : 55 000 € HT pour toute la durée du marché.
Autorise M. le maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer l’ensemble des pièces
contractuelles de ces marchés publics ;
Décide d’imputer, pour la partie qui la concerne, la dépense aux budgets principal et annexes de
la commune :
- au compte 6262 pour les services de télécommunication ;
- au compte 2183 pour la partie investissement du marché de fourniture, installation,
mise en service et maintenance de l’architecture réseau et téléphonique ;
- au compte 6156 pour la partie fonctionnement du marché de fourniture, installation,
mise en service et maintenance de l’architecture réseau et téléphonique.
Monsieur Fabrice HUGELÉ précise que ces marchés vont permettre à la commune de réaliser une
économie de 14 000 € par an sur trois ans, tout en modernisant ses outils de télécommunication.
Conclusions adoptées : 25 pour ; 2 abstentions (COLETTE TABELING ET JEAN-LUC LERA-
VALDES).
097 – CONVENTION AVEC L’UAS RELATIVE A LA GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Mesdames, messieurs,
Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013
Rapporteur : Michel VERGNOLLE
La commune de Seyssins reconnait la place essentielle des acteurs associatifs participant à la vie
locale. Par la richesse de leurs propositions offertes à l’ensemble de la population, les associations
contribuent au dynamisme de la vie locale.
Une centaine d’associations seyssinoises intervient dans les domaines du loisir, des sports, de
l’éducation, de la culture, des arts, de la solidarité, de l’animation… La municipalité accompagne leurs
efforts et leurs actions : subventions, mise à disposition de locaux, de personnels, soutien administratif,
juridique et technique. La commune a aussi participé à l’animation et à la réflexion autour de la vie
associative avec l’organisation d’évènements réguliers ces dernières années (Fête à Seyssins, forum de
la vie associative…) en étroite collaboration avec l’Union des Associations Seyssinoises (UAS).
Une charte de la vie associative, élaborée en 2007 énonce les principes, les valeurs et les engagements
qui lient les associations et la Ville de Seyssins dans un objectif de transparence, de coopération et de
participation citoyenne. Une mise à jour de celle-ci a été réalisée durant l’année 2012 et validée au
conseil municipal du 25 mars 2013.
Cette charte explique aussi le positionnement particulier de l’UAS qui fédère un grand nombre
d’associations adhérentes selon les modalités inscrites dans ses statuts et son règlement intérieur. 49
associations sont regroupées au sein de UAS et plus de 5 000 adhérents et bénévoles s'y retrouvent,
sous l'égide du sport, de la culture et des loisirs.
En effet, cette association a pour ambition de fédérer les énergies et de fournir à ses adhérents toutes
les facilités de fonctionnement possibles, notamment grâce à la mutualisation de moyens.
Les missions de l'UAS :
faciliter le développement et la mise en œuvre des activités associatives dans le cadre des
bonnes règles de gestion et des moyens structurels mis à disposition par la Ville de Seyssins ;