PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal de la ...

Enfin, et sans dénier l’intérêt que représente le secteur associatif proposant ses interventions au seul
bénéfice de leurs adhérents, il ne faut pas oublier que la priorité de la commune donnée à l’éducation
fournit un angle d’analyse pointu et accentué envers les associations développant des actions vers
l’enfance et la jeunesse. Cela peut être un des aspects déterminant un intérêt collectif voulu par la
collectivité, d’autant plus qu’il conditionne la qualification ou non d’aide d’État : c’est un point important,
appelé mandatement par l’UE, que les nouvelles conventions intègrent explicitement. Cependant,
l’intérêt collectif ne peut se réduire à une seule politique particulière, par exemple l’éducation (d’où la
nécessité de définir différents modes de collaboration avec le monde associatif en vue de développer
une politique sociale, sportive, culturelle…). Il s’agit par exemple d’associations telles que LEJS pour
l’aspect politique de l’enfance et jeunesse, Autres Horizons pour la politique culturelle, l’UAS pour sa
mission de soutien au bénévolat, toutes les associations qui organisent des écoles d’apprentissages de
toute nature (sport, théâtre, musique…).
Mise en œuvre locale
Les COM (Conventions d’Objectifs et de Moyens) de 2009 prennent toutes fin en juillet 2013. Il est
impératif de les renouveler, afin qu’elles soient en adéquation avec la règlementation, et qu’une partie de
leur contenu soit élaboré en collaboration avec les associations. Des rencontres ont déjà eu lieu afin de
commencer ce travail de réflexion commune, sachant que la volonté de la collectivité consiste à mieux
intégrer les valorisations, voire même à terme d’envisager la perception d’une contribution (proratisée)
aux frais occasionnés par les avantages en nature. Pour ce dernier point, cet effort de bonne gestion
sera étudié au fil du temps avec les associations dont les recettes extérieures pourront peut-être
permettre d’atténuer ces coûts.
Ainsi, l’application de l’ensemble de ces réglementations conduit à l’établissement de Conventions
Pluriannuelles d’Objectifs et de Moyens (CPOM) dont l’ossature repose sur 5 annexes.
Ce document contractuel (fourni en annexe), adossé au modèle de la circulaire du 18/01/2010, constitue
cependant un dossier assez lourd qui sera allégé pour les petites associations (notamment toutes celles
dont le subventionnement est < à 23 k€ ou celles ne bénéficiant que d’avantages en nature). Les
moyens alloués tant financiers qu’en nature seront ajustés et mis à jour tous les ans, sur la base du
budget annuel voté en début d’année pour les subventions, et pour la valorisation des avantages en
nature sur la base du Compte administratif de l’année précédente. Ces dispositions seront précisées le
cas échéant par avenants pour chaque association ayant conventionné avec la commune.
Une proposition de convention est jointe au présent projet de délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2003, autorisant le Maire à négocier et signer
les conventions à intervenir avec les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions
communales supérieures ou égales à 23 000 € par an ;
Vu la délibération en date du 8 juillet 2004, dans laquelle le conseil municipal a adopté la charte
éducative et le projet éducatif local qui fondent pour les années à venir les engagements de la
collectivité en matière de politique éducative communale ;
Vu la délibération en date du 25 juin 2007, fondant pour les 5 années à venir les engagements de la
collectivité en matière de développement et d’accompagnement de la vie associative communale ;
Vu la délibération en date du 25 mars 2013, approuvant la mise à jour de la charte de la vie associative
à laquelle les acteurs de la vie associative ont contribué collectivement ;
Vu le modèle de convention annexé à la présente délibération ;
Considérant l’intérêt de promouvoir une politique associative d’ensemble ;
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Sur proposition de M. Michel VERGNOLLE, premier adjoint délégué aux finances,
Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013