PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal de la ...

Par arrêté n°2013-207-0030 du 26 juillet 2013, Monsieur le Préfet de l’Isère a prescrit une enquête
publique qui se déroule du 09 septembre 2013 au 09 octobre inclus. L’information au public a été
réglementairement réalisée.
D’après l’étude d’impact, la nouvelle installation ne présente pas d’impacts environnementaux
supplémentaires significatifs et comparativement à l’activité actuelle du site.
D’après l’étude de dangers, les risques liés aux activités de l’entreprise ont été identifiés et font l’objet de
mesures de prévention adaptées. Un ensemble de mesures de prévention et de mesures
compensatoires est décrit pour les différents types d’évènements accidentels susceptibles de se
produire (rétentions, détections, interventions humaines, moyen d’extinction automatique…). Plusieurs
scénarii d’accident ont été retenus pour faire l’objet d’une analyse détaillée des conséquences
éventuelles et des mesures de prévention associées. Il n’est pas identifié de conséquence particulière
pour l’environnement. Par ailleurs, des recommandations ont été émises concernant :
la nouvelle ligne de peinture en poudre ;
le stockage et la distribution du gazole ;
le stockage des déchets inflammables.
L’autorité environnementale indique que le dossier présente une analyse correcte des impacts
concernant les rejets aqueux, les rejets atmosphériques, le bruit et les déchets.
La Ville de Seyssins, engagée dans la lutte pour la protection de l’environnement et dotée d’un Agenda
21, vise un développement économique respectueux de son environnement. Il est souhaité que le projet
Caterpillar conjugue l’expansion de l’activité industrielle et la vigilance sur les enjeux liés à la qualité de
l’air et de l’eau, ainsi qu’à la santé des populations.
Le conseil municipal de Seyssins
Après en avoir délibéré,
Vu le dossier d’enquête publique disponible pour consultation,
Vu l’avis de l’autorité environnementale indiquant que les études d’impact et de danger jointes au
dossier de demande sont proportionnées aux enjeux du projet,
Sur proposition de Catherine BRETTE, conseillère municipale déléguée à l’Agenda 21,
émet un avis favorable sur cette demande d’autorisation ;
émet le souhait que, pour la santé des populations, la société Caterpillar progresse dans le
traitement du bruit généré par ses installations ainsi que la gestion des rejets atmosphériques et
des déchets ;
mandate M. le maire ou son représentant pour entreprendre toute démarche et signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 25 pour ; 2 abstentions (COLETTE TABELING ET JEAN-LUC LERA-
VALDES).
103 – ENVIRONNEMENT – LABEL « ARBRE REMARQUABLE DE FRANCE ».
Mesdames, Messieurs,
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
La commune de Seyssins s’est engagée depuis de nombreuses années à la préservation et la
valorisation de son patrimoine naturel, ce qui lui confère une attractivité particulière et son identité de
Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013