PROCÃS-VERBAL des DÃLIBÃRATIONS Conseil Municipal de la ...

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Subvention de l’Etat VOI1311-VOIRIE 5 000 Vente d’un véhicule FIN024-NOVEN 10 000 Total 1 15 000 15 000 2 ordr 0 e virement à investissement FIN023 2 000 virement du fonctionnement FIN021 2 000 réel compensation CET FIN74833-NOVEN 10 000 compensation TF FIN74834-NOVEN 9 000 compensation TH FIN74835-NOVEN 13 000 Dotation de solidarité rurale FIN74121-NOVEN 7 600 Dotation globale de fonctionnement FIN7411-NOVEN -11 900 Garantie individuelle de ressources FIN7323-NOVEN 38 000 réel particip° aménagement Pré Nouvel URBA20422-LOGESOC- 72 -60 800 Total 0 -58 800 67 700 1 réel équipement police municipale POL2188-POLICE-112 800 frais de personnel NT RH64131-RH -2 800 habillement police municipale POL60636-POLICE 2 000 Total 1 0 2 réel ascenseur et serrurerie mairie 100-BAT2313-MAIR-020 92 000 Total 2 92 000 103-SPORT2313-BOUL- 411 10 000 3 réel Boulodrome Total 3 10 000 4 réel Centre Technique Garlettes 106-BAT21318-ATEL-020 8 000 Total 4 8 000 5 réel Pré Nouvel 203-EV2315-VERTS-823 4 000 Total 5 4 000 6 réel Annonces et insertions ST6231-TECH-810 400 Total 6 400 Total 2 55 600 67 700 3 0 ordr e amortissements FIN28188 52 000 ordr e dotation aux amortissements FIN6811 52 000 Total 3 52 000 52 000 4 0 réel dépenses imprévues FIN022-FIN-020 12 100 Total 4 12 100 Total général 134 700 134 700 Le conseil municipal, Après avoir délibéré, Vu l’instruction codificatrice M14 (référence 06-022-M14 du 5 avril 2006) ; Vu le budget primitif 2013 ; Vu la délibération DE-2013-FI-039 du 10 juin 2013 d’affectation des résultats (budget supplémentaire) ; Considérant les modifications demandées par les services ou rendues nécessaires par leur activité ; Vu l’avis de la commission des finances du 19 septembre 2013 ; Sur proposition de M. Michel VERGNOLLE, adjoint délégué aux finances ; Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013
• décide de procéder aux inscriptions et virements de crédits ci dessus mentionnés ; • de mandater M. le maire ou son représentant pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Conclusions adoptées : 25 pour ; 2 abstentions (COLETTE TABELING ET JEAN-LUC LERA- VALDES). 091 – BUDGET DES LOCATIONS DE SALLES – EXERCICE 2013 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 - MOUVEMENTS DE CREDITS Mesdames, Messieurs, Rapporteur : Michel VERGNOLLE L’avancement de l’exécution du budget des locations de salles m’amène à vous proposer une décision modificative n°2. Elle porterait sur un point. 1. Suite à un rejet de chèque pour insuffisance de provision, nous avons été amenés à annuler un titre de recette émis en 2012, pour l’émettre à nouveau en 2013. Les crédits inscrits sur la ligne budgétaire sont insuffisants et doivent être abondés. Le conseil municipal, Après avoir délibéré, Vu l’instruction codificatrice M4 (arrêté du 17 décembre 2007 – NOR : IOCB0772379A) ; Vu le budget primitif des locations de salles ; Vu la décision modificative n°1 du 14 juin 2013 ; Vu l’avis de la commission finances, réunie le 19 septembre 2013 ; Sur proposition de M. Michel VERGNOLLE, adjoint délégué aux finances ; • décide de procéder aux inscriptions et virements de crédits suivants : Dépenses Recettes Libellé compte montant compte montant 1 Annulation titres ex. antérieurs D.673 10.00 1 Revenus des immeubles R.752 10.00 10.00 10.00 de mandater M. le maire ou son représentant pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Conclusions adoptées : 25 pour ; 2 abstentions (COLETTE TABELING ET JEAN-LUC LERA- VALDES). 092 - FINANCES - GESTION DE L’ACTIF – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS Rapporteur : Michel VERGNOLLE Mesdames, Messieurs, Suite aux modifications apportées par les textes aux diverses nomenclatures comptables utilisées par Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013
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