PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal de la ...

106 – RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION D’AGENTS
DE LA COMMUNE DE SEYSSINS AUPRÈS DE L’ASSOCIATION CENTRE D’ÉDUCATION
MUSICALE (CEM)
Mesdames, Messieurs,
Rapporteure : Martine BROUZET
La commune de Seyssins met à disposition du CEM trois agents communaux. Ceux-ci ont sollicité par
courrier le renouvellement de leur mise à disposition complète.
Madame Martine BROUZET propose au conseil municipal le renouvellement de la mise à disposition
d’un professeur d’enseignement artistique et de deux assistants d’enseignement artistique à temps
complet ainsi que d’un assistant d’enseignement artistique à temps non complet (15%) auprès du Centre
d’Éducation Musicale de la commune pour la période du 1 er février 2013 au 6 juillet 2014.
Le conseil municipal de Seyssins,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des
fonctionnaires territoriaux,
Vu la demande des agents,
Vu l’avis favorable de la CAP,
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 27 septembre 2013,
Considérant le tableau des effectifs,
• décide du renouvellement de la mise à disposition des agents tels que susvisés auprès du CEM
afin de répondre au besoin d’enseignement musical des usagers ;
• dit que cette mise à disposition s’effectuera du 1 er février 2013 au 6 juillet 2014 ;
• précise que le coût de cette mise à disposition sera intégré dans l’évaluation des avantages en
nature apportés par la commune à l’association CEM ;
• autorise le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération et à signer la convention de mise à disposition auprès de l’association ;
• autorise M. le maire à renouveler cette convention.
Conclusions adoptées : unanimité.
Monsieur le maire donne lecture des décisions qu’il a prises en application des délégations que le
conseil municipal lui a octroyées :
Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013