PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal de la ...

Monsieur Michel VERGNOLLE souhaite féliciter les représentants de la commune au SIERG. Ces
derniers ont insisté pour accéder aux comptes et suivre l’ensemble des procédures et des engagements
pris par le SIERG. Ils ont interrogé l’ensemble des représentants du SIERG sur un certain nombre de
points. M. VERGNOLLE espère que grâce à ce travail, le SIERG sera contraint de présenter à l’avenir
des chiffres plus précis.
Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que Seyssins est une des rares communes de l’agglomération à
produire et distribuer son eau. Elle est une des 5 communes iséroises les moins chères en termes de
distribution d’eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Seyssins
prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
090 – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2013 – DECISION MODIFICATIVE N° 2.
Mesdames, Messieurs,
Rapporteur : Michel VERGNOLLE
L’avancement de l’exécution du budget principal m’amène à vous proposer une décision modificative
n°2. Elle porterait sur quatre points.
1. Afin d’améliorer l’efficacité des opérations de déneigement, un véhicule et son équipement ont fait
l’objet d’un remplacement par du matériel plus performant. Le montant obtenu de la cession de
l’ancien matériel, complété par une subvention allouée par la Ministère de l’Intérieur, permet
l’acquisition d’une lame de déneigement.
2. De nouvelles recettes, des réductions de crédits et des virements sont proposés pour financer des
acquisitions et travaux complémentaires :
2.1. Achat d’un gilet pare-balles et de tenues pour le contrat d’avenir de la police municipale, avec
des crédits provenant du chapitre des frais de personnel ;
2.2. Abondement des crédits prévus pour la mise en accessibilité de la mairie et la sécurisation
des accès. L’ascenseur étant destiné à améliorer l’accessibilité PMR, il est nécessaire
d’aménager parallèlement les autres équipements de la mairie, notamment les sanitaires ;
2.3. Complément pour le remplacement du chauffage du Boulodrome ;
2.4. Mise en place d’un boitier de commande pour le portail du Centre Technique des Garlettes ;
2.5. Financement d’une mission d’assistance naturaliste pour Pré Nouvel.
2.6. Abondement des crédits pour insertion d’annonces pour les marchés publics, fortement
sollicité par les nombreux marchés à renouveler et le coût unitaire important des annonces.
3. Sur 2012, des participations au logement social ont été versées aux opérateurs immobiliers et
doivent faire l’objet d’un amortissement. Ce dernier n’ayant pas été prévu au BP 2013, il y a lieu
de régulariser l’inscription. Des recettes fiscales supplémentaires permettent son financement.
4. Une partie est conservée en dépenses imprévues.
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Procès-verbal du Conseil municipal du 30-09-2013
GC-Compte-Opération-
Destination-Fonction Dépenses Recettes
acquisition matériel
déneigement VOI2188-VOIRIE-822 15 000